Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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     Comité de négociations commerciales (CNC)
 

Co-présidence: Brésil et Etats-Unis

"...Le CNC sera chargé d'orienter le travail des groupes de négociation et de décider sur la structure générale de l'accord et des questions institutionnelles. Le CNC aura la responsabilité générale d'assurer la pleine participation de tous les pays dans le processus de la ZLEA. Il assurera aussi que ce thème, en particulier celui des préoccupations des économies de petite tailleou des pays en développement sera traité par chaque groupe de négociation..."

Provenant de la Déclaration Ministérielle de San José

Réunions du Comité de négociations commerciales

  Documents approuvés par le comité de négociations commerciales

Rapport du comité de négociations commerciales sur les progrès réalisés à l'égard du traitement des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies  au sein de chaque groupe de négociation   (Novembre 2003)

Éléments à prendre en considération dans l'évaluation des villes candidates pour le Secrétariat de la ZLEA (Novembre 2003)

Rapport du Comité de Négociations Commerciales sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Programme de Coopération Hémisphérique et la réunion initiale avec les donateurs (Novembre 2003)

 Liste de documents diffusion désormais autorisée (2 de novembre 2002 – 21 de novembre 2003)
(in English | en español)

Document sur les Méthodes et Modalités de Négociation  (Octobre 2002)
Conformément à l’article 14 de la Déclaration ministérielle de Buenos Aires, et compte tenu des recommandations du Groupe consultatif sur les économies de petite taille, le Comité des négociations commerciales (CNC) a adopté les Lignes directrices ou directives suivantes le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Novembre 2002)


Lignes directrices et directives à l'intention des entités de la ZLEA:

Document de la quinzième réunion du comité de négociations commerciales - Port d'Espagne, Trinidad et Tobago, octobre 2003

Lignes directrices et Directives à l'intention des entités de la ZLEA: Quatorzième Réunion du CNC à San Salvador, Salvador, Juillet 2003

 Lignes directrices et Directives à l'intention des entités de la ZLEA: Treizième Réunion du CNC à Puebla, Mexique, Avril 2003

Documents Présentés par les Pays Membres au comité de négociations commerciales


Venezuela - Document de travail
(in English - en español)

Venezuela - Memorandum
(in English - en español)

Venezuela - Memorandum
(in English - en español)

Venezuela - Proposition - Groupe consultatif sur les économies de petite taille
(in English - en español)

Venezuela - Fond pour le développement de la production 
(in English - en español)

Venezuela - Memorandum
 (in English - en español)

Venezuela - Le traitement des économies de petite taille et les différents niveaux de développement
 (in English - en español)

Canada - Mémoire sur la diversité culturelle dans les négociations sur la ZLEA

Canada - Document de réflexion sur les considérations environnementales dans le contexte de la ZLEA

 


 

Documents sur “Vision pour la ZLEA”
 Présentés lors de la Quinzième Réunion du Comité de Négociations Commerciales à Port d'Espagne, Trinidad et Tobago, du 29 Septembre au 3 Octobre 2003 par:

 L’Uruguay (in English | en español)

Le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Canada, le Mexique, le Chili, la République Dominicaine, le Panama, la Colombie, le Pérou et la Bolivie
 (in English | en español)

               
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