Diffusion
désormais autorisée
FTAA.TNC/24/Rev.1
Le 18 novembre 2003
Original : anglais
Traduction: non Secrétariat ZLEA
ZLEA - COMITÉ DE
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES (CNC)
LIGNES DIRECTRICES ET DIRECTIVES
LIGNES DIRECTRICES DU CNC AU SUJET DES DISCUSSIONS SUR L’état DES NÉGOCIATIONS
ET SUR LDES OBJECTIFS DE LA RÉUNION MINISTÉRIELLE DE MIAMI, ET SUR LA CONCLUSION
DES NÉGOCIATIONS DE LA ZLEA AU PLUS TARD EN JANVIER 2005
1. Les délégations ont exprimé leurs vues sur les difficultés qui se présentent
dans différents domaines, et sur celles que soulève l’organisation générale des
négociations. Certaines délégations ont fait valoir leur volonté de conclure un
ambitieux accord intégral et, à cette fin, de poursuivre les négociations dans
tous les domaines. De l’avis de ces délégations et d’autres, il faut remanier le
programme de négociations afin de tenir compte des aspirations et des
préoccupations des 34 pays, pour mener ces négociations à une fin heureuse et
équilibrée avant le 1er janvier 2005. Les délégations ont convenu de continuer
de travailler de concert avec les co-présidents, en vue de trouver une solution
avant la réunion ministérielle de Miami.
LIGNES DIRECTRICES DU CNC AU SUJET DE L’ÉBAUCHE DE LA DÉCLARATION
MINISTÉRIELLE
2. Le CNC a traité de l’ébauche de la déclaration ministérielle, qui réunit les
textes de déclaration proposés par les délégations. Les délégations au CNC sont
invitées à soumettre aux co-présidents leurs commentaires sur l’ébauche ainsi
que toute proposition de texte à ajouter, au plus tard le 10 octobre 2003. Les
co-présidents du CNC transmettront les commentaires aux délégations au CNC avant
le 14 octobre. Les co-présidents du CNC prépareront une version révisée de
l’ébauche qui incorporera les propositions dans le texte et ils remettront cette
version aux délégations au CNC au plus tard le 17 octobre 2003. Les délégations
au CNC seront invités à fournir des commentaires sur le document révisé avant le
1er novembre.
LIGNES DIRECTRICES DU CNC AU SUJET des textes : EXAMEN DES QUESTIONS, S’IL Y EN
A, EN VUE DE LA TRANSMISSION DE LIGNES DIRECTRICES DU CNC AUX GROUPES DE
NÉGOCIATION ET AU COMITÉ TECHNIQUE SUR LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES (CTI)
3. En ce qui concerne le texte figurant dans le « Report of the Negotiating
Group on Subsidies, Antidumping, and Countervailing Duties (NGADCV) to the Trade
Negotiations Committee, Part II », le CNC donne instruction aux co-présidents de
supprimer, à la page 23, le texte « II.2. PROPOSAL (document FTAA.ngadcv/w/153)
», d’insérer le titre « CHAPTER [INSERT NUMBER] ON SUBSIDIES ANTI-DUMPING AND
COUERVAILING DUTIES », de mettre le texte entre crochets, et de supprimer, à la
page 4, le texte « II.1.- DRAFT CHAPTER ON SUBSIDIES ANTI-DUMPING AND
COUNTERVAILING DUTIES (document FTAA.ngadcv/w/68/Rev.16) ».
4. En ce qui concerne le texte du CTI à la Partie II, afin d’éviter les
incohérences dans le traitement des questions, le CNC donne instruction aux
co-présidents de supprimer le commentaire sur la feuille d’accompagnement, aux
pages 16 et 21, et d’insérer, entre crochets, le texte proposé par le Mexique et
le Mercosur (« Proposal on Environmental Issues and Labor Issues »).
5. Afin de garantir l’application uniforme du modèle, le CNC donne instruction
au Comité tripartite de travailler, de concert avec les co-présidents et avec
l’aide des présidents des groupes de négociation et du CTI, à l’harmonisation
des textes des neuf groupes de négociation et du Comité technique sur les
questions institutionnelles (CTI), en fonction des lignes directrices fournies
dans le modèle.
6. Le CNC donne instruction aux co-présidents de travailler de concert avec le
Canada et le Brésil pour faire en sorte que les textes soient traduits en
français et en portugais avant la réunion ministérielle de Miami, mais au plus
tard le [date à déterminer] novembre. Le CNC donne instruction aux co-présidents
de veiller à la préparation des textes dans les quatre langues, avant le [date à
déterminer] novembre.
7. Le CNC donne instruction au Comité tripartite de prendre les dispositions
pour faire graver les textes sur CD-ROM.
LIGNES DIRECTRICES DU CNC AU SUJET DU PROGRAMME DE COOPÉRATION HÉMISPHÉRIQUE
8. Les délégations sont invitées à soumettre au président du Groupe consultatif
sur les économies de petite taille (GCEPT), avant le 10 octobre, leurs
commentaires sur un document contenu dans une lettre dudit président aux
co-présidents du CNC. Le CNC donne instruction au GCEPT de fournir une mise à
jour pour le Rapport du Comité de négociations commerciales sur la mise en œuvre
du Programme de coopération hémisphérique (PCH), après la réunion du GCEPT qui
doit avoir lieu les 16 et 17octobre, mais au plus tard le 24 octobre 2003. Les
co-présidents du CNC fourniront aux délégations au CNC une ébauche du Rapport du
CNC aux ministres, au plus tard le 24 octobre 2003. Les délégations seront
invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 octobre 2003. Au plus
tard le 6 novembre, les co-présidents du CNC devront soumettre à l’approbation
une version révisée de l’ébauche du rapport, suivant la procédure d’adoption
sans opposition, pour que la version finale puisse être arrêtée définitivement
avant la réunion du CNC à Miami.
9. Le CNC incite les pays qui demandent de l’aide à terminer l’élaboration de
leurs stratégies nationales de renforcement de la capacité commerciale et à les
soumettre au GCEPT en temps voulu pour qu’elles puissent être examinées lors de
la table ronde sur le PCH devant avoir lieu les 14 et 15 octobre, à Washington.
10. Afin de permettre aux pays de diffuser efficacement l’information sur les
projets pour lesquels ils demandent du financement dans le cadre du Programme de
coopération hémisphérique, et pour donner suite à la décision rendue au
paragraphe 24 du document TNC/23, le CNC a convenu d’autoriser la diffusion des
nouveaux profils de projets fournis au GCEPT.
LIGNES DIRECTRICES DU CNC AU SUJET de DIFFÉRENCES RELATIVES AUX NIVEAUX DE
DÉVELOPPEMENT ET À LA TAILLE DES ÉCONOMIES
11. Le CNC a examiné les vues du GCEPT sur les progrès accomplis en ce qui
concerne le traitement accordé à la question des différences relatives aux
niveaux de développement et à la taille des économies, aux fins du rapport du
CNC sur les progrès accomplis en ce qui concerne le traitement des différences
relatives aux niveaux de développement et à la taille des économies dans chacun
des groupes de négociation. Selon ce qui aura été dit au cours de la réunion du
CNC, les co-présidents rédigeront une première ébauche du rapport du CNC aux
ministres et la soumettront aux délégations au plus tard le 10 octobre 2003. Les
délégations seront invitées à faire connaître leurs vues au plus tard le 24
octobre 2003. Au plus tard le 31 octobre, les co-présidents du CNC soumettront à
l’approbation une version révisée de l’ébauche du rapport, suivant la procédure
d’adoption sans opposition, pour que la version finale puisse être arrêtée
définitivement avant la réunion du CNC à Miami.
12. Le CNC demande au GCEPT de faire progresser le plus possible l’élaboration
de la proposition contenue dans le document « Traitement des différences
relatives aux niveaux de développement et à la taille des économies », sans
nuire aux dispositions des paragraphes pertinents du document FTAA.TNC/23, et de
rendre compte des progrès accomplis lors de la seizième réunion du CNC.
LIGNES DIRECTRICES DU CNC AU SUJET DE LA TRANSPARENCE ET LA PARTICIPATION DE
LA SOCIÉTÉ CIVILE
13. Le CNC a approuvé le modèle proposé pour les communiqués de presse, et il
donne instruction à toutes les entités de la ZLEA de le prendre en considération
au cours de leurs prochaines réunions.
14. Le CNC a convenu de la tenue d’une réunion du Comité des représentants
gouvernementaux sur la participation de la société civile (SOC), les 8 et 9
décembre 2003, réunion au cours de laquelle le Comité pourra examiner plus à
fond, entre autres questions, la possibilité d’établir, après l’entrée en
vigueur de l’Accord de la ZLEA, un comité consultatif de la société civile qui
s’inscrira dans la structure institutionnelle de la ZLEA.
15. Les délégations sont invitées à donner aux co-présidents du CNC leur avis
sur la proposition concernant la diffusion à la radio et à la télévision des
prochaines réunions ministérielles, avant le 15 octobre.
16. Le CNC signale qu’il y a eu consultation de la société civile par le
gouvernement de Trinité-et-Tobago, le 29 septembre, et il demande qu’un rapport
de consultation soit remis au SOC le plus rapidement possible.
17. Le CNC a reçu la dernière version du Rapport du Comité des représentants
gouvernementaux sur la participation de la société civile (SOC) au Comité de
négociations commerciales (CNC) et il a donné instruction au président du SOC
d’ajouter la mise à jour concernant la réunion thématique sur les services qui a
eu lieu à Santiago, au Chili, et de fournir un rapport révisé aux co-présidents
du CNC au plus tard le 24 octobre 2003. Les co-présidents du CNC soumettront une
version révisée à l’approbation des délégations, suivant la procédure d’adoption
sans opposition. Les co-présidents du CNC estiment que la version définitive
sera prête le 31 octobre.
LIGNES DIRECTRICES DU CNC AU SUJET DU RAPPORT DU CNC PRÉSENTANT UN APERÇU DES
NÉGOCIATIONS ET DE L’EXÉCUTION DES MANDATS CONFIÉS AUX GROUPES DE NÉGOCIATION
18. Les délégations au CNC ont convenu que le rapport à présenter aux ministres
doit être un document concis exposant les faits. Les co-présidents du CNC
prépareront une ébauche du rapport et la soumettront aux délégations avant le 10
octobre. Les délégations seront invités à exprimer leurs vues sur l’ébauche de
rapport avant le 17 octobre. Avant le 24 octobre, les co-présidents soumettront
une version révisée du rapport à l’approbation des délégations, suivant la
procédure d’adoption sans opposition.
LIGNES DIRECTRICES DU CNC AU SUJET DU BUDGET ET QUESTIONS ADMINISTRATIVES
Critère d’évaluation des villes candidates pour le Secrétariat de la ZLEA et
examen du processus de sélection de la ville devant accueillir le Secrétariat
19. À la demande du CNC, le Sous-comité sur le budget et l’administration a revu
l’ensemble des critères proposés pour l’évaluation des villes candidates pour le
Secrétariat de la ZLEA. Le CNC a convenu qu’il s’agit uniquement d’un document
d’information pouvant orienter les pays dans le cadre du processus de sélection.
Le CNC a examiné le document révisé et a proposé aux délégations un certain
nombre de modifications. Les délégations ont été invités à exprimer leurs vues
aux co-présidents du CNC, avant le 17 octobre. Les co-présidents du CNC
prépareront un document révisé qui sera distribué aux délégations avant le 31
octobre. Le CNC a bien précisé que les villes candidates n’ont pas à fournir
tous les éléments d’information énumérés dans le document. Le CNC a examiné des
propositions, dont un mémoire sur les critères d’évaluation des pays candidats
et sur le processus de sélection de la ville devant accueillir le Secrétariat
permanent de la ZLEA, et un document sur le processus de sélection de la ville
devant accueillir le Secrétariat de la ZLEA, et il a convenu de poursuivre
l’examen de cette question jusqu’à sa prochaine réunion.
Demandes d’autorisation de diffusion
20. Le CNC a décidé de diffuser automatiquement, sur le site Web officiel de la
ZLEA, tous les documents cotés « publics ».
21. Le CNC a reçu le document FTAA.soc/24, « Pratiques exemplaires et exemples
de consultations auprès de la société civile aux niveaux national et régional »
et a autorisé sa diffusion; il a aussi donné instruction au SOC de continuer de
le mettre à jour.
Rapport des co-présidents du Sous-comité sur le budget et l’administration
22. Le CNC a donné instruction aux co-présidents du Sous-comité sur le budget et
l’administration (ADM) de préparer un document sur le coût estimé et sur les
sources possibles de financement des services d’interprétation en français et en
portugais pour les réunions du CNC, et de soumettre ce document à l’examen de
l’ADM lors de sa réunion à Miami, le 15 novembre. L’ADM devra soumettre des
recommandations au CNC qui se réunira du 16 au 18 novembre.
23. Le CNC a convenu que les installations du Secrétariat seront mises à la
disposition des délégations souhaitant engager des négociations sur l’accès aux
marchés des services, sur l’investissement et sur les marchés publics, durant la
semaine du 20 octobre, et des délégations souhaitant engager des négociations
sur l’accès aux marchés des produits agricoles et non agricoles, durant la
semaine du 27 octobre.
LIGNES DIRECTRICES DU CNC AU SUJET des AUTRES QUESTIONS
Postes vacants à la présidence et à la vice-présidence
24. Les co-présidents du CNC ont distribué aux chefs de délégations une liste
des présidents et vice-présidents disposés à continuer de jouer ce rôle jusqu’à
la fin des négociations.
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