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Public
FTAA.TNC/w/195
 23 septembre, 2003

Original: Anglais
Traduction: non Secrétariat ZLEA

ZLEA - COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

CANADA


MÉMOIRE SUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE DANS LES NÉGOCIATIONS SUR LA ZLEA
 
 

Cette note met en lumière les efforts multilatéraux, poursuivis dans les Amériques et dans les forums internationaux tels que l'UNESCO, à promouvoir l'importance de préserver la diversité culturelle et de développer un instrument international contraignant à cette fin. Le Canada encourage les pays de la ZLEA à s'assurer que les initiatives et résultats des négociations de la ZLEA soient pleinement cohérents avec de tels objectifs.

La proposition du Canada de juillet 2001 relative au préambule de la ZLEA incluait le paragraphe suivant sur la diversité culturelle:

«RECONNAISSANT que les Parties doivent maintenir la capacité de préserver, d'élaborer et de mettre en application leurs politiques culturelles pour renforcer la diversité culturelle, étant donné le rôle essentiel que les produits et services culturels jouent relativement à l'identité et à la diversité de la société ainsi que dans la vie des personnes» . (FTAA.tci/w/04)]

Cette approche à la diversité culturelle dans les négociations de la ZLEA a été entérinée par une position formelle adoptée par les pays de l'hémisphère lors d'événements passés:

  • Dans le plan d'action adopté par les Chefs d'État et de gouvernement lors du sommet de Québec de 2001, il a été considéré que :

"Nous considérons que la diversité culturelle qui caractérise notre région est source de grande richesse pour nos sociétés. Le respect et la valorisation de cette diversité doivent constituer un facteur de cohésion qui fortifie le tissu social et le développement de nos nations."

  • En juillet 2002, les États membres de l'Organisation des États américains ont soulever l'importance de la diversité culturelle à la première Conférence interaméricaine des ministres et hauts responsables de la Culture, tenue en Colombie. La Déclaration et Plan d'action de Cartagena de Indias reconnaît :

"... la nécessité d'une plus grande coopération interaméricaine afin de maximiser les avantages de la mondialisation et de mitiger ses effets négatifs dans la préservation et la promotion de la diversité culturelle dans les Amériques."

Également, la Déclaration universelle sur la diversité culturelle, adoptée par les membres de l'UNESCO en novembre 2001 reconnaît formellement des principes importants pour les pays des Amériques, en particulier:

"Article 8- Les biens et services culturels, des marchandises pas comme les autres

Face aux mutations économiques et technologiques actuelles, qui ouvrent de vastes perspectives pour la création et l'innovation, une attention particulière doit être accordée à la diversité de l'offre créatrice, à la juste prise en compte des droits des auteurs et des artistes ainsi qu'à la spécificité des biens et services culturels qui, parce qu'ils sont porteurs d'identité, de valeurs et de sens, ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres."

Présentement, un effort multilatéral se poursuit afin de développer un instrument contraignant à l'UNESCO qui établirait des règles claires permettant aux pays de maintenir des politiques qui visent la promotion de la diversité culturelle et répondent aux exigences des caractéristiques particulières et à l'importance sociale du contenu culturel, tout en respectant les règles du système commercial international. Le Canada invite les pays de la ZLEA à s'impliquer activement dans un tel processus.

Dans ce contexte, le Canada encourage les pays de la ZLEA à s'assurer que leur intérêt formellement reconnu dans la préservation et promotion de la diversité culturelle soit reflété dans les initiatives et résultats des négociations de la ZLEA. Jusqu'au développement d'un nouvel instrument contraignant sur la diversité culturelle, et l'appréciation de ses liens avec les obligations des accords commerciaux, le Canada croit que la façon la plus efficace de répondre à ces considérations est une exemption culturelle pour la ZLEA.
 

               

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