Conformément à l’article 14 de la Déclaration
ministérielle de Buenos Aires, et compte tenu des recommandations du Groupe
consultatif sur les économies de petite taille, le Comité des négociations
commerciales (CNC) a adopté les lignes directrices ou directives suivantes le
traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des
économies. La liste n’est pas exhaustive, et d’autres lignes directrices ou
directives adoptées par le CNC pourront y être ajoutées. Les modalités convenues
pour tenir compte des différences entre les niveaux de développement et la
taille des économies devront être conformes aux objectifs et aux principes de la
ZLEA, qui figurent à l’annexe 1 de la Déclaration ministérielle de San José, et
devront :
- Fournir un cadre souple qui tiendra compte des caractéristiques et des
besoins de chacun des pays participants aux négociations sur la ZLEA;
- Être transparentes, simples et d’application facile, tout en tenant compte du
caractère hétérogène des économies de la ZLEA;
- Être déterminées par chacun des groupes de négociation. Toutefois, lorsqu’on
traitera de sujets qui se recoupent, ou qui ne se limitent pas à un groupe de
négociation en particulier, elles seront déterminées par le CNC ou par d’autres
entités désignées par le CNC;
- Être établies à la suite d’une analyse au cas par cas (selon les secteurs,
les sujets et le[s] pays);
- Prévoir des mesures de transition, qui pourraient être appuyées par des
programmes de coopération technique;
- Tenir compte des conditions existantes d’accès aux marchés des pays du
continent;
- Envisager de plus longues périodes pour assurer la conformité aux
obligations.
MESURES DE SOUTIEN COMPLÉMENTAIRES
Les modalités établies pour tenir compte des différences entre les niveaux de
développement et la taille des économies devront être accompagnées d’un train de
mesures supplémentaires, notamment :
1. Un programme de coopération à l’échelle du continent, pour lequel le Groupe
consultatif sur les économies de petite taille a reçu mandat de rédiger une
proposition au CNC à partir des contributions des groupes de négociation.
2. Une aide technique et de la formation pendant les négociations et au cours du
processus de mise en œuvre.
pays
