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Document approuvé par le comité de négociations commerciales

Diffusion Désormais Autorisée
FTAA.TNC/26
le 21 novembre 2003

Original : anglais - espagnol
Traduction: non Secrétariat ZLEA

ZLEA - COMITÉ DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

 

ÉLÉMENTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION DANS L’ÉVALUATION DES VILLES CANDIDATES POUR LE SECRÉTARIAT DE LA ZLEA

Les villes candidates sont invitées à fournir les renseignements demandés ci-après, dont les ministres se serviront pour évaluer les sites proposés pour accueillir le Secrétariat permanent de la ZLEA, d’ici le 1er mars 2004. Les renseignements devraient être soumis aux coprésidents du CNC comme suit :

Aux coprésidents : Ambassadeur Peter F. Allgeier
tnc-cnc@ustr.gov
Ambassadeur Adhemar G. Bahadian
cnc-tnc@mre.gov.br
Aux adjoints des coprésidents : Mme Karen Lezny
klezny@ustr.gov
M. João Marcos Paes Leme
cnc-tnc@mre.gov.br
Au Secrétariat administratif : Mme Amanda Fernandez Pujol  

Dans la mesure du possible, veuillez fournir les renseignements par voie électronique.

En ce qui concerne les sections I et II, veuillez fournir les renseignements suivants :

I. TRANSPORTS

A. Transport aérien

  • Coût actuel, en dollars américains, d’un billet aller retour sans restriction en classe économique, par la route la plus directe, de la capitale nationale de chaque pays de la ZLEA vers la ville proposée pour servir de siège au Secrétariat permanent de la ZLEA.
  • Nombre de vols journaliers et hebdomadaires, sans escale ou avec une seule escale, par semaine à partir de la capitale de chaque pays de la ZLEA vers la ville proposée pour servir de siège au Secrétariat permanent de la ZLEA.

  • Durée approximative des vols à partir de la capitale de chaque pays de la ZLEA vers la ville proposée pour servir de siège au Secrétariat permanent de la ZLEA.

B. Transport terrestre

  • Coût, durée, distance en kilomètres et fréquence du service par mode de transport (taxi, autobus, train) de l’aéroport au centre-ville.

  • Coût du taxi par kilomètre/mille.

II. MILIEU ENVIRONNANT

A. Chambres d’hôtel

  • Nombre de chambres d’hôtel et coût d’une chambre standard dans des hôtels de 3 et 5 étoiles, dans un rayon de 5 kilomètres du centre-ville en haute et en basse saison.

B. Télécommunications

  • Disponibilité et coût moyen des services Internet haute vitesse (p. ex. ligne T1 ou E1), des services de téléphonie cellulaire et du service téléphonique.

C. Sécurité

  • Statistiques sur les crimes majeurs par 100 000 habitants.
  • Mesures de sécurité et de prévention des catastrophes naturelles pour le siège, le personnel et les délégués du Secrétariat.

D. Ressources humaines

  • Nombre d’interprètes et de traducteurs disponibles sur place, vers l’anglais, l’espagnol, le portugais et le français (y compris ceux et celles qui se spécialisent en interprétation et traduction juridique), qui possèdent toutes les compétences professionnelles requises et connaissent la terminologie de la ZLEA.

E. Qualité de vie

  • Information sur la qualité de vie et le coût de la vie dans la ville proposée pour recevoir le Secrétariat permanent de la ZLEA, ce qui comprend, sans s’y limiter, les établissements sanitaires et médicaux, les institutions religieuses et financières, les établissements d’enseignement, le tourisme, la culture et les loisirs.

F. Missions diplomatiques des pays de la ZLEA (ambassade ou consulat)

G. Questions relatives à la migration

  • Formalités d’entrée et de sortie, y compris les visas et les taxes de départ (en dollars américains) pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et ordinaires.

H. Ressources financières et autres

  • Engagements que le gouvernement d’accueil est disposé à prendre relativement au financement des coûts du Secrétariat permanent de la ZLEA, en espèces et/ou en nature.

  • Autres engagements que le gouvernement, à ses différents niveaux, est disposé à prendre à l’égard des installations et des opérations du Secrétariat permanent de la ZLEA.

Aux termes de la section III, les villes qui proposent d’accueillir le site du Secrétariat permanent de la ZLEA devraient présenter en détail leurs plans ou engagements à l’égard des points suivants :

III. ENGAGEMENTS ADDITIONNELS

  • Bureau de liaison entre le Secrétariat permanent de la ZLEA et les autorités locales et/ou fédérales.

  • Accord sur le siège pour déterminer le statut juridique du Secrétariat permanent de la ZLEA et de son personnel, y compris les privilèges et immunités.

  • Formalités d’entrée et de sortie, notamment les exigences relatives aux visas pour les délégués et le personnel contractuel (interprètes et traducteurs) du Secrétariat permanent de la ZLEA.

  • Autres engagements ou renseignements additionnels pertinents à soumettre à l’examen des ministres.

               

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