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Document approuvé par le comité de négociations commerciales

Diffusion Désormais Autorisée
FTAA.TNC/27
le 21 novembre 2003

Original : anglais - espagnol
Traduction: non Secrétariat ZLEA

ZLEA - COMITÉ DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS À L’ÉGARD DU TRAITEMENT DES DIFFÉRENCES DANS LES NIVEAUX DE DÉVELOPPEMENT ET LA TAILLE DES ÉCONOMIES AU SEIN DE CHAQUE GROUPE DE NÉGOCIATION

Conformément au paragraphe 17 de la Déclaration de Quito, le Comité de négociations commerciales (CNC) est chargé de s’assurer que tous les groupes de négociation, en particulier ceux qui s’occupent de l’accès aux marchés, traduisent par des mesures concrètes les lignes directrices ou directives pour le traitement des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies, afin qu’il en soit tenu compte dans les résultats des négociations. Le CNC se voit aussi demander dans ce paragraphe de faire rapport à la Réunion ministérielle de Miami, avec l’appui du Groupe consultatif sur les économies de petite taille (GCEP) et du Comité tripartite, sur les progrès réalisés dans le domaine du traitement des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies au sein de chaque groupe de négociation.

Suit le Rapport du Comité de négociations commerciales sur les avancées réalisées à l’égard du traitement des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies au sein de chaque groupe de négociation. Le présent rapport prend appui sur les projets de texte des chapitres de l’Accord sur la ZLEA.

Le CNC formule les observations suivantes :

  • Les groupes de négociation, y compris sur l’accès aux marchés, tiennent compte différemment des lignes directrices ou directives pour le traitement des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies contenues dans le document FTAA.TNC/18, à la fois sur le plan de la portée et du contenu des projets de texte.

  • Tous les textes demeurent entre crochets.

  • On utilise une terminologie différente dans les projets de texte pour désigner les bénéficiaires du traitement qui sera accordé pour tenir compte des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies.

  • Dans certains cas, le traitement des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies est abordé dans des recommandations générales alors que dans d’autres, cette question est traitée dans des articles précis du texte.

  • La coopération et l’assistance technique sont proposées en tant que modalité du traitement des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies.

  • Certains projets de texte citent des besoins en assistance technique différents de par leur envergure et leur contenu pour remplir les engagements pris.

    Le paragraphe 17 de la Déclaration ministérielle de Quito insiste tout particulièrement sur la nécessité que les groupes de négociation engagés dans des négociations sur l’accès aux marchés traduisent par des mesures concrètes les directives pour le traitement des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies. De plus, le document FTAA.TNC/20.Rev. 1 prévoit parmi les principes généraux régissant les méthodes et les modalités des négociations sur l’accès aux marchés des biens agricoles et non agricoles, les services, l’investissement et les marchés publics que : « Les différences dans les niveaux de développement et la taille des économies seront prises en compte dans l’élaboration de propositions et d’offres et tout au long du processus de négociation conformément, entre autres, aux lignes directrices ou directives établies par le CNC à sa neuvième réunion tenue au Nicaragua en septembre 2001 et énoncées dans le document FTAA.TNC/18.

    Certaines délégations ont fait part de leur intention de tenir compte des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies dans le volet sur l’accès aux marchés des négociations. Effectivement, quelques pays ont présenté, au sein de certains groupes de négociation, des offres initiales d’accès au marché différenciées. Suit une indication de la mesure dans laquelle deux pays ont tenu compte des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies dans la phase initiale des négociations sur l’accès aux marchés.

    Deux pays ont tenu compte des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies dans leur offre d’accès aux marchés 1) en présentant des offres différenciées, qui prévoient une élimination plus rapide des droits d’importation pour les pays relativement moins avancés et 2) en étant disposés à étudier les offres de pays relativement moins avancés qui placent une plus grande partie de leurs produits dans les périodes plus longues d’élimination progressive des tarifs douaniers.

                   

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