Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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Troisième Avant-Projet d’Accord de la ZLEA - novembre 21, 2003

Diffusion Désormais Autorisée
FTAA.TNC/w/133/Rev.3
le 21 novembre 2003


Original: anglais - espagnol
Traduction: non Secrétariat ZLEA

ZLEA - Zone de libre-échange des Amériques

Avant-Projet d'Accord
 

Avant-projet d'Accord - Feuille d’accompagnement
TABLE DES MATIERES A L’ACCORD SUR LA ZLEA
CHAPITRE I  Questions institutionnelles
Aspects Généraux
CHAPITRE II Dispositions générales
CHAPITRE III Définitions
CHAPITRE IV Transparence
CHAPITRE V Traitement des différences relatives aux niveaux de développement et à la taille des économies
CHAPTER VI Dispositions concernant l’environnement
CHAPITRE VII Dispositions législatives du travail et procédures en cas de non‑application des dispositions législatives de l’environnement et du travail
CHAPITRE VIII Droits de douane et mesures non tarifaires
CHAPITRE IX  Agriculture
CHAPITRE X Règles d’origine
CHAPITRE XI Procédures douanières liées aux règles d’origine
CHAPITRE XII  Procédures douanières Affaires en matière de douanes
CHAPITRE XIII – Normes et obstacles techniques au commerce
CHAPITRE XIV Mesures de sauvegarde
CHAPITRE XV Subventions, Droits Antidumping et Mesures Compensatoires
CHAPITRE XVI Services
CHAPITRE XVII - Investissement
CHAPITRE XVIII Marchés publics
CHAPITRE XIX Politique de la concurrence
CHAPITRE XX  Droits de propriété intellectuelle
Dispositions institutionnelles et finales
CHAPITRE XXI Cadre Institutionnel
CHAPITRE XXII Exceptions générales
CHAPITRE XXIII Règlement des différends
CHAPITRE XXIV Dispositions finales

               

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