[[CHAPITRE V Traitement des différences relatives aux niveaux de développement et à la taille des économies]

Article 1. [Traitement des différences relatives aux niveaux de développement et à la taille des économies]

[1.1. Dans le cadre de la mise en application du présent accord, des traitements spéciaux et différenciés qui tiennent compte des niveaux de développement et de la taille des économies des Parties seront accordés. [Ces traitements seront appliqués en fonction des secteurs, des thèmes, des pays ou des groupes de pays.] [Ces traitements seront établis en s’appuyant sur une analyse au cas par cas (en fonction des secteurs, des thèmes, du pays ou des pays).]]

[1.2. Sous réserve des mesures particulières portant sur les traitements spéciaux et différentiels dont il est fait mention dans chacun des chapitres du présent accord, les Parties s’engagent à appuyer le programme de coopération des hémisphères afin de bénéficier du meilleur avantage parmi ceux qu’offre ce programme.]

[1.3. Le traitement différencié des pays selon leur niveau de développement et la taille de leur économie constitue un principe fondamental du présent accord. Tant les Parties que les entités de la ZLEA sont tenues de respecter les dispositions qui régissent cette question et dont il est fait mention dans tous les chapitres du présent accord.]]

Chapitre V