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          Règlement des différends
 

Publications et bases de données

 

Groupe de négociation sur les règlements des différends

Rapport sur les mécanismes, procédures et textes légaux des règlements des différends existant dans les accords commerciaux et d'intégration dans l'hémisphère et à l'OMC. (février 2000) 
(in English | en español)

International Conventions Governing Private Commercial Arbitration: Panama, New York, Montevideo, and ICSID Convention.
(décembre 2004)
Format MS Word
(in English | en español)
 

Documents connexes

L'arbitrage et les procédures alternatives pour le règlement des différends
(in English | en español)
(Source:
Mesures reliées à la transparence)
  Présidence: Canada       Vice-présidence: Chili

Réunions et communiqués de presse

Objectifs - Déclaration Ministérielle de San José

Règlement des différends

Instructions Ministérielles

 Déclaration de Quito - ANNEXE I:  Instructions générales pour les groupes de négociation

 Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négociation

 Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Règlement des différends

Directrices du Comité de négociations commerciales (CNC)
Lignes Directrices et directives à l'intention des entités de la ZLEA 
  San Salvador, juillet 2003 Puebla, avril 2003 

Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, novembre 2003)

Document sur méthodes et modalités pour les négociations (Santo Domingo, octobre 2002)
 

Participation de la société civile

               

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