| Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
Politique de concurrence |
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Publications et bases de données |
Groupe de négociation sur la politique de concurrence | ||||||||
Compilation de lois et
règlements en matière de pratiques et politiques de concurrence dans
l'hémisphère occidental(in English | en español) (Mars 2002)
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Présidence: Peru Vice-présidence: CARICOM |
Réunions et communiqués de presse
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| Objectifs - Déclaration Ministérielle de San José | |||||||||
| Instructions Ministérielles | |||||||||
Déclaration
de Quito
- ANNEXE I: Instructions
générales
pour les groupes de négociation |
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Déclaration de
Buenos Aires - ANNEXE I:
Instructions générales pour les groupes de négotiation |
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Déclaration
de Buenos Aires
- ANNEXE I:
Politique de
concurrence |
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Directrices du Comité des négociations commerciales (CNC): |
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Lignes directrices ou
directives pour le traitement des différences entre les niveaux de
développement et la taille des économies
(Quito, Novembre
2003) |
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 pays |
plan
du site |
liste
a-z |
contacts
gouvernementaux |
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