Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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Publications et bases de données

 

Groupe de négociation sur l'investissement

Accords en matière d'investissement dans l'hémisphère occidental: Un Compendium.
(octobre 1999)
(in English | en español)

 

Documents connexes

Les régimes d'investissement étranger dans les Amériques: Une étude comparative
(in English | en español)
 (août 1997. Groupe de travail  sur investissement)

Informations sur l'investissement étranger
(in English | en español)
(Source: Measures de
facilitacion des affaires  à accroître la transparence)

Présidence:  Panama      Vice-présidence: Nicaragua

Réunions et Communiqués de presse

Objectifs - Déclaration Ministérielle de San José

Documents du Diffusion Désormais Autorisée

Investissement

Instructions Ministérielles

 Déclaration de Quito - ANNEXE I:  Instructions générales pour les groupes de négociation

 Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négotiation
 Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Investissement


Directrices du
Comité des négociations commerciales (CNC):

 Lignes Directrices et directives à l'intention des entités de la ZLEA 
    San Salvador, juillet 2003 Puebla, avril 2003

Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, novembre 2002)
Document sur méthodes et modalités pour les négociations  (Santo Domingo, octobre 2002)
Participation de la société civile

               

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