Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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Publications et bases de données

  

Groupe de négociation sur les services
Provisions sur le commerce des services dans les accords du commerce et d'intégration dans l'hémisphère occidental
(in English | en español) (octobre 1999)

 

 Documents connexes

Accords sectoriels sur le commerce des services dans l'hémisphère occidental
(in English | en español)
(février 1998.  Source: Groupe de Travail Services)

  Notice bibliographique sur le commerce des services: concepts et principes de libéralisation
 (in English | en español) 
 (décembre 1998.  Source: Groupe de Travail Services)

Présidence: CARICOM - Vice-présidence: Equateur

Réunions et communiqués de presse
Objectifs - Déclaration Ministérielle de San José

Services

Instructions Ministérielles
Déclaration de Quito  - ANNEXE I:  Instructions générales pour les groupes de négociation
Déclaration de Buenos Aires  - ANNEXE I:  Instructions générales pour les groupes de négotiation
Déclaration de Buenos Aires  - ANNEXE I: Services
Directrices du Comité de négociations commerciales (CNC)
Lignes Directrices et directives à l'intention des entités de la ZLEA 
  San Salvador, juillet 2003 Puebla, avril 2003
Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, novembre 2002)
 

Document sur méthodes et modalités pour les négociations (Santo Domingo, octobre 2002)
 

Participation de la société civile
 

               
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