Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
Marchés publics |
Publications et bases de données |
Groupe de négociation sur les marchés publics |
||||||||
Législation,
normes et procédures nationales pour les marchés publics des Amériques (in English | en español) (avril 2003)
(in English | en español) (janvier 1997. Source: Groupe de travail sur marchés publics) |
Présidence: Costa Rica Vice-présidence: Paraguay | ||||||||
Objectifs - Déclaration Ministérielle de San José | |||||||||
Marchés publics | |||||||||
Instructions Ministérielles | |||||||||
Déclaration de Quito - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négociation | |||||||||
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négotiation | |||||||||
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Marchés publics | |||||||||
Directrices du Comité des négociations commerciales (CNC): | |||||||||
|
|||||||||
Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, novembre 2002) | |||||||||
Document sur méthodes et modalités pour les négociations (Santo Domingo, octobre 2002) | |||||||||
Participation de la société civile | |||||||||
|
|
pays | plan du site | liste a-z | contacts gouvernementaux |