Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
Accès aux marchés |
Publications et bases de données |
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés |
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Base de données hémisphérique
sur le commerce et les tarifs douaniers
(in English | en español) (janvier 2001. Source: Mesures de facilitacion des affaires en matière de douanes) Provisions sur les normes et l'évaluation de la conformité dans les accords du commerce et d'intégration dans l'hémisphère occidental (in English | en español) (février 1998. Source: Groupe de travail normes et barrières techniques au Commerce) Pratiques en matière de normes, règlements techniques et procédures d'évolution de la conformité dans l'hémisphère occidental (in English | en español) (avril 1997. Source: Groupe de travail normes et barrières techniques au Commerce) |
Présidence: Colombie Vice-présidence: République Dominicaine |
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Objectifs - Déclaration Ministérielle de San José |
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Accès aux marchés | |||||||
Instructions Ministérielles | |||||||
Déclaration de Quito - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négociation |
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Déclaration de Quito - ANNEXE I: Accès aux Marchés | |||||||
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négotiation | |||||||
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Accès aux marchés | |||||||
Directrices du Comité des négociations commerciales (CNC):
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Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, novembre 2002) | |||||||
Document sur méthodes et modalités pour les négociations (Santo Domingo, octobre 2002) | |||||||
Participation de la société civile | |||||||
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