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Documents connexes

Guide sur les procédures  douanières dans les Amériques
(in English |  en español)   
(janvier 2001. Source: Mesures de facilitacion des affaires  en matière de douanes)

Provisions sur les normes et l'évaluation de la conformité dans les accords du commerce et d'intégration dans l'hémisphère occidental
(in  English | en  español)
(février 1998. Source: Groupe de travail normes et barrières techniques au Commerce)

  Pratiques en matière de normes, règlements techniques et procédures d'évolution de la conformité dans l'hémisphère occidental 
(in English | en español)

(avril 1997. Source: Groupe de travail normes et barrières techniques au Commerce)
 

Présidence: Colombie     Vice-présidence: République Dominicaine

Réunions et Communiqués de presse

Objectifs - Déclaration Ministérielle de San José

Accès aux marchés
Instructions Ministérielles

Déclaration de Quito - ANNEXE I:  Instructions générales pour les groupes de négociation

Déclaration de Quito - ANNEXE I:  Accès aux Marchés
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I:  Instructions générales pour les groupes de négotiation
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Accès aux marchés
Directrices du Comité des négociations commerciales (CNC):
Lignes Directrices et directives à l'intention des entités de la ZLEA 
  San Salvador, juillet 2003 Puebla, avril 2003
Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, novembre 2002)
Document sur méthodes et modalités pour les négociations (Santo Domingo, octobre 2002)
Participation de la société civile


               

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