Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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République Dominicaine

Sources Nationales d'Information

 

Sources d'information générale

 
Accès aux marchés Agriculture Marchés publics
Investissement Politique de concurrence Droits de propriété intellectuelle
Services Règlement des différends Subventions, droits antidumping et droits compensateurs
 
Sources d'information générale

Sources gouvernementales

Ambassade de la République Dominicaine au Canada
Banco Central de la República Dominicana (en español)

Banco de Reservas de la República Dominicana (en español)
Congreso Nacional (en español)
 Embassy of the Dominican Republic in the USA (in English)
Instituto Azucarero Dominicano (en español)
Oficina Nacional de Estadísticas de la República Dominicana (en español)
Presidency of the Dominican Republic - Presidencia de la República Dominicana (in English | en español)
Secretaría de Estado de Relaciones Exteriores (en español)
Secretaría de Estado de Trabajo (en español)
Secretaría de Estado de Turismo (en español)

Accès aux marchés

Base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs douaniers
 OMC: Examens des politiques commerciales
 Pratiques en matière de normes, règlements techniques et procédures d'évolution de la conformité dans l'hémisphère occidental (in English | en español)
 Provisions sur les normes et l'évaluation de la conformité dans les accords du commerce et d'intégration dans l'hémisphère occidental (in English | en español)

Agriculture

Base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs douaniers
 FAS online: WTO Tariff Schedules (in English)
 

Marchés publics

 Législation, normes et procédures nationales pour les marchés publics des Amériques  (in English | en español)
 

Investissement

 Les régimes d'investissement étranger dans les Amériques: Une étude comparative  (in English | en español)

Politique de concurrence

Compilation des accords et traités sur les politiques de concurrence de l'hémisphère occidental (in English | en español)
 Compilation des lois et règlements en matière de pratiques et politiques de concurrence dans l'hémisphère occidental (in English | en español)
 

Droits de propriété intellectuelle

 Annuaire des autorités nationales en matière de propriété intellectuelle
 Législation nationale
 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)  

Services

 Accords sectoriels sur le commerce des services dans l'hémisphère occidental (in English | en español)
 Provisions sur le commerce des services dans les accords du commerce et d'intégration dans l'hémisphère occidental (in English | en español)
 

Règlement des différends
International Conventions Governing Private Commercial Arbitration: Panama, New York, Montevideo, and ICSID Conventions - Convenciones Internacionales que Rigen el Arbitraje Comercial Privado: Convenciones de Panamá, Nueva York, Montevideo, y CIADI (in English | en español)
Rapport sur les mécanismes, procédures et textes légaux des règlements des différends existant dans les accords commerciaux et d'intégration dans l'hémisphère et à l'OMC (in English | en español)
 

Subventions, droits antidumping et droits compensateurs

 Compendium sur les mesures antidumping et droits compensateurs dans l'hémisphère occidental (in English)
 


               

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