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Sources
d'information générale |
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Sources gouvernementales
Affaires Étrangères Canada
Agence
Canadienne de Développement International (ACDI)
Agence des Services Frontaliers du
Canada (ASFC)
Mémorandums D des douanes
Agence du
Revenu du Canada
Agriculture et
Agroalimentaire Canada
Agriculture Canada: Marchés et Commerce
Service d'Exportation Agroalimentaire (SEA)
Accès aux marchés
Association Canadienne de Normalisation
Banque du Canada
Commerce International Canada
Politique commerciale et économique
Négociations et accords commerciaux
Conseil
Canadien des Normes (CCN)
Gouvernement du Canada
Accord Nord-Américain de Coopération dans le Domaine de
l'Environnement, Bureau Canadien (ANACE)
Ambassade du Canada à Washington, D.C.
Bureau de la concurrence
Centre de
Services aux Entreprises du Canada (RCSEC)
Gazette du Canada
Investir au Canada
Industrie Canada
STRATEGIS Industrie Canada
Réseau des entreprises canadiennes
Commerce, investissement et services
Information Technology Association of Canada
(ITAC) (in
English)
Ministère des Finances
Ministère de la Justice - Commerce Électronique
Parlement
Canadien
Secrétariat National Canadien pour l' Accord de Coopération
Environnementale Canada-Chili
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur des Minéraux et des Métaux: Information pour les
exportateurs
Statistiques Canada
Travaux Publics et Services Gouvernementaux
Tribunal Canadien du Commerce Extérieur
(TCCE)
Autres sources
Aerospace Industries
Association of Canada (AIAC) (in
English)
Canadian Association of Mining and Equipment and Services for
Export (CAMESE) -
Asociación Canadiense
de Exportadores de Equipos y Servicios Mineros (CAMESE) (in
English | en
español)
Canadian Council for International Business
(CCIB) (in
English)
Chambre du
Commerce du Canada
Exportations et Développement Canada
(EDC)
Association
Canadienne des Importateurs et Exportateurs
Association des
Maisons de Commerce Extérieur du Québec (AMCEQ)
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Accès aux marchés |
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Agence des
Services Frontaliers du Canada (ASFC)
ALENA: Règles d'Origine
Centre d'information pour les petites et moyennes entreprises
Contingents Tarifaires
Lois et règlements sur les douanes
Règles d'origine aux fins du Caribcan
Agence du
Revenu du Canada
Guide douanier tripartite sur l'ALENA
Association Canadienne de Normalisation
Base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs
douaniers
Conseil
Canadien des Normes (CCN)
Ministère des Finances
OMC: Examens des politiques commerciales
Pratiques en matière de normes, règlements techniques et
procédures d'évolution de la conformité dans l'hémisphère
occidental
(in
English |
en
español)
Provisions
sur les normes et l'évaluation de la conformité dans les accords
du commerce et d'intégration dans l'hémisphère occidental (in
English | en
español)
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Agriculture |
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Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence des
Services Frontaliers du Canada (ASFC)
Contingents tarifaires agricoles globaux (Mémorandum D 10-18-6)
Contingents tarifaires globaux
Agriculture et
Agroalimentaire Canada
Agriculture Canada: Marchés et Commerce
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Service d'Exportation Agroalimentaire (SEA)
Accès aux marchés
Base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs
douaniers
Exportations et Développement Canada
(EDC)
FAS
online: WTO Tariff
Schedules (in
English)
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Marchés
publics |
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Contrats
Canada
Législation,
normes et procédures nationales pour les marchés publics des
Amériques
(in
English | en
español)
OMC: Accord sur l'accès aux marchés
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Travaux Publics et Services Gouvernementaux
Tribunal Canadien du Commerce Extérieur
(TCCE)
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Investissement |
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Affaires Étrangères Canada
Commerce International Canada
Les
régimes d'investissement étranger dans les Amériques: Une étude
comparative (in
English | en
español)
Loi sur
l'investissement Canada
STRATEGIS Industrie Canada
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Politique
de concurrence |
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Bureau de la Concurrence
Compilation des accords et traités sur les politiques de
concurrence de l'hémisphère occidental (in
English | en
español)
Compilation
des lois et règlements en matière de pratiques et politiques de
concurrence dans l'hémisphère occidental (in
English |
en
español)
Tribunal de la Concurrence
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Droits de
propriété intellectuelle |
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Annuaire
des autorités nationales en matière de propriété intellectuelle
Législation
nationale
Office de la Propriété Intellectuelle du Canada
(OPIC)
Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI)
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Services |
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Accords
sectoriels sur le commerce des services dans l'hémisphère
occidental (in
English | en
español)
Provisions
sur le commerce des services dans les accords du commerce et
d'intégration dans l'hémisphère occidental
(in
English
| en
español)
Services 2000: Industries de services du Canada et négociations
commerciales internationales
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Règlement
des différends |
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International
Conventions Governing Private Commercial Arbitration: Panama, New York, Montevideo, and ICSID Conventions
-
Convenciones Internacionales que Rigen el Arbitraje Comercial
Privado: Convenciones de Panamá, Nueva York, Montevideo, y CIADI
(in English |
en
español)
OMC: Règlement des différends
Rapport sur les mécanismes, procédures et textes légaux des
règlements des différends existant dans les accords commerciaux et
d'intégration dans l'hémisphère et à l'OMC (in
English | en
español)
Secrétariat de l'ALENA
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Subventions, droits antidumping et droits
compensateurs |
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Compendium
sur les mesures antidumping et droits compensateurs dans
l'hémisphère occidental (in
English)
Droits antidumping et compensateurs
Tribunal Canadien du Commerce Extérieur
(TCCE)
|
Canada
pays
