Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
Règlement des différends |
Groupe de négociation sur les règlements des différends |
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Rapport sur les mécanismes, procédures
et textes légaux des règlements des différends existant dans les accords
commerciaux et d'intégration dans l'hémisphère et à l'OMC.
(février 2000) (in English | en español) International Conventions Governing Private Commercial Arbitration: Panama, New York, Montevideo, and ICSID Convention. (décembre 2004) Format MS Word (in English | en español)
(in English | en español) (Source: Mesures reliées à la transparence) |
Présidence: Canada Vice-présidence: Chili | |||||
Objectifs - Déclaration Ministérielle de San José | ||||||
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Instructions Ministérielles | ||||||
Déclaration de Quito - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négociation |
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Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négociation |
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Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Règlement des différends |
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Directrices du Comité de négociations commerciales (CNC) | ||||||
Lignes Directrices et directives à l'intention des entités de la ZLEA | ||||||
San Salvador, juillet 2003 | Puebla, avril 2003 | |||||
Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, novembre 2003) |
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Document sur méthodes et modalités pour les négociations
(Santo Domingo, octobre 2002) |
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Participation de la société civile | ||||||
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