Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
Premier Avant-Projet d’Accord de la ZLEA - le 3 juillet 2001 |
Diffusion Désormais Autorisée |
ZLEA - Zone de libre-échange des AmériquesAvant-Projet d’Accord de la ZLEA Index
Chapitre sur l'Agriculture
Chapitre sur les Marchés Publics
Chapitre sur l'Investissement Chapitre sur l'Accès aux Marchés Chapitre sur les
Subventions, Antidumping et Droits Compensateurs Chapitre sur le
Règlement des Différends
Chapitre sur les Services
Chapitre sur les
Droits de Propriété Intellectuelle Chapitre sur la
Politique de la Concurrence
Le texte publié n’est pas juridiquement contraignant, étant donné qu’il fait encore l’objet de négociations.
Le texte est sujet à modification au fur et à mesure des progrès enregistrés dans les négociations. Dans la Déclaration de Buenos Aires,
les Ministres ont demandé aux groupes de négociation d'intensifier leurs efforts pour résoudre les divergences existantes et
parvenir à un consensus en vue de supprimer des avants-projets de texte le plus grand nombre possible de crochets.
Les traductions des textes dans les différentes langues peuvent contenir des erreurs, qui seront corrigées au fil des
négociations. Les crochets [ ] indiquent l’existence de différents points de vues sur le texte visé.
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