Diffusion désormais autorisée
Traduction préliminaire fournie par le Gouvernement du Canada
FTAA.soc/08/Rév.1/Ann.1
le 11 juillet 2001

ANNEXE A : PLAN DE TRAVAIL

COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX DE LA ZLEA
SUR LA PARTICIPATION À LA SOCIÉTÉ CIVILE

PLAN DE TRAVAIL POUR LE COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX
SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Conformément au mandat confié par les ministres dans la Déclaration de Toronto, le Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile (le Comité) lancera une nouvelle invitation ouverte à la société civile dans les pays participants de la ZLEA afin qu’elle présente par écrit ses vues sur le commerce dans le contexte de la ZLEA, ainsi qu’il était stipulé dans la Déclaration de San José.À cette fin, le Comité a convenu du programme de travail présenté dans le présent document.

1. Une invitation ouverte à la société civile en vue de la présentation de mémoires écrits sera affichée le 10 avril 2000 au site Internet officiel de la ZLEA et diffusée largement par chaque gouvernement des pays de la ZLEA de la manière qu’ils jugent appropriée.
    
2. La date limite pour la réception des mémoires écrits pendant la deuxième phase des négociations sur la ZLEA aboutissant à la réunion ministérielle qui doit avoir lieu à Buenos Aires (avril 2001) sera le 30 septembre 2000.
    
3. Tous les mémoires doivent être adressés à la présidente du Comité et envoyés au Comité tripartite de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) des Nations Unies, au bureau de Washington. La présidente accusera réception de tous les mémoires écrits dans la langue de ceux-ci (annexe 1).
    
4. Les mémoires doivent être conformes au paragraphe 4 de l’invitation ouverte ci-jointe (annexe 2) lancée à la société civile.
    
5. Agissant au nom de la présidente, le Comité tripartite préparera une matrice comprenant uniquement les mémoires qui satisfont au paragraphe 4 de l’invitation ouverte. Cette matrice doit inclure les renseignements suivants, en conformité avec le format établi à l’annexe 3 :
   
   1) numéro du document
   2) nom de la ou des personnes/organismes auteurs du mémoire
   3) adresse
   4) pays/région(s)
   5) date de réception
   6) nombre de pages
   7) langue
   8) questions abordées.
    
6. En se basant sur cette matrice, le Comité tripartite enverra par voie électronique à tous les membres du Comité une mise à jour mensuelle de la liste des mémoires reçus.
    
7. Le Secrétariat administratif de la ZLEA sera chargé de la traduction du résumé de chaque mémoire Diffusion désormais autorisée Traduction préliminaire fournie par le Gouvernement du Canada FTAA.soc/08/Rév.1/Ann.1 le 11 juillet 2001 3 dans les langues de travail.
    
8. Le Secrétariat administratif de la ZLEA photocopiera les résumés dans les langues officielles et les distribuera à tous les membres du Comité, un mois avant les réunions de celui-ci. Les membres du Comité peuvent en tout temps demander au Secrétariat administratif des copies du texte intégral des mémoires, dans la langue voulue.
    
9. Le Comité analysera les mémoires réputés conformes au paragraphe 4 de l’invitation ouverte lancée à la société civile et, se basant sur cette analyse, rédigera un rapport à l’intention des ministres. Le Comité mettra le rapport au point au moins 30 jours avant la dernière réunion du CNC précédant la réunion ministérielle.
    
10. Le Comité tiendra ses prochaines réunions en juin, en octobre et au moment jugé opportun pour discuter de la préparation du rapport destiné aux ministres.
     
11. Le Comité recommandera que le CNC transmette ce rapport, accompagné du rapport précédent, aux ministres.

Ana María Solares Gaite
Présidente du Comité
des représentants gouvernementaux
sur la participation de la société civile