Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
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Original:
anglais ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE
National Confectioners Association l Chocolate
Manufacturers Association Mémoire de l’industrie américaine de la confiserie
La National Confectioners Association et la Chocolate Manufacturers Association (NCA/MCA - Association nationale des confiseurs et Association nationale des chocolatiers) déposent le présent mémoire en réponse à l’invitation lancée par le Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile de la ZLEA à présenter des observations sur les négociations visant à l’établissement de la Zone de libre-échange des Amériques. Ce mémoire s’inspire des principes qui ont amené la confiserie industrielle américaine à préconiser de vigoureuses mesures de libéralisation des échanges sur d’autres tribunes, notamment le Cycle de Doha. I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L’INDUSTRIE Quatre cents entreprises, toutes membres de la Chocolate Manufacturers Association et de la National Confectioners Association, représentent plus de 90 % de la production américaine de chocolat et de confiseries. Ces fabricants sont approvisionnés en matières par 250 autres entreprises. L’industrie est présente dans 35 États, plus particulièrement en Pennsylvanie, au New Jersey, en Illinois, en Californie, dans l’État de New York, au Wisconsin, au Texas, en Virginie et en Ohio. La fabrication de confiseries et de chocolat emploie directement quelque 65 000 personnes aux États-Unis. Si l’on prend en considération la distribution et la vente de ces produits, l’effet de l’industrie sur l’emploi s’en trouve triplé. √ La chocolaterie et la confiserie américaines forment l’un des principaux consommateurs d’importants produits de base nationaux. Pour chaque dollar de cacao importé, de un à deux dollars en produits agricoles nationaux sont utilisés dans la fabrication du chocolat.
√ L’année dernière, les ventes de chocolat, de confiseries à base de chocolat et de confiseries à base de sucre de l’industrie ont atteint une valeur de 23,5 milliards de dollars. √ En 2001, l’industrie a exporté pour plus de 726 millions de dollars en chocolat, confiseries à base de chocolat et confiseries à base de sucre vers plus de 50 pays. √ Les pays membres de la ZLEA, presque tous importateurs de confiseries et de chocolat américains, représentaient presque 70 % de ces exportations (soit une valeur de plus de 512 millions de dollars). √ L’année dernière, les États-Unis ont importé pour 1,2 milliard de dollars en produits de confiserie des pays membres de la ZLEA, soit plus du double des exportations américaines vers ces mêmes pays. La plupart de ces produits ont été admis en franchise de droits. La confiserie américaine considère les pays de la ZLEA comme des marchés d’exportation prioritaires et d’importants fournisseurs de produits de base essentiels aux prix mondiaux. Les membres de la NCA/CMA exportent près de 70 % de leur production vers des pays membres de la ZLEA. En outre, des matières premières d’importance cruciale pour notre industrie proviennent de l’Amérique latine et de l’Amérique du Sud. Les membres de la NCA/CMA voient dans la ZLEA une chance de poursuivre la libéralisation des marchés de produits finis de confiserie en Amérique du Sud et en Amérique latine. Chose tout aussi importante, notre industrie souhaite voir inscrire au programme des négociations l’accès aux matières premières et aux biens intermédiaires. La confiserie américaine recommande avec insistance la libéralisation vigoureuse des régimes d’importation qui limitent l’accès au sucre, au lait, aux produits laitiers et aux cacahuètes à prix mondial. L’élargissement de l’accès aux marchés par la suppression des droits de douane élevés et des obstacles non tarifaires pourrait permettre un accroissement considérable des exportations américaines de confiseries. Depuis la mise en œuvre de l’ALENA, l’ensemble des exportations américaines de confiseries vers le Mexique et le Canada a augmenté de 22 %. Cette expérience nous amène à escompter un accroissement comparable de nos exportations vers les pays de la ZLEA en cas de progrès de la libéralisation des marchés de la région. On trouvera ci-dessous les codes du Système harmonisé correspondant aux produits finis et aux produits intermédiaires des membres de la NCA/CMA, ainsi que les taux de droits que les États-Unis appliquent actuellement aux importations de ces produits. Les droits américains sur les produits finis de confiserie sont de 6 % ou moins. Droits de douane américains sur les confiseries à base de sucre, le chocolat et les confiseries à base de chocolat
Nota : La franchise est en général accordée à l’ensemble des pays SGP pour ce qui concerne les produits de confiserie. Une exception est à noter : seuls les pays les moins avancés (PMA) jouissent de la franchise pour les fruits à écale confits. Les fourchettes indiquent que les taux de droits peuvent varier pour certaines positions à huit chiffres. Il arrive que les droits préférentiels ne s’appliquent pas à chacune des lignes tarifaires.
Les priorités de la confiserie américaine dans le cadre des négociations sur l’accès aux marchés de la ZLEA étayent et complètent les objectifs qu’elle a fait valoir dans le Cycle de Doha des négociations de l’OMC : il s’agit toujours d’élargir l’accès. Premièrement, l’accès aux produits de base à prix mondiaux. Nous exhortons les États-Unis à aborder ces négociations prêts à libéraliser dans une mesure appréciable les programmes nationaux relatifs au sucre, aux cacahuètes, au lait et aux produits laitiers qui maintiennent les prix nationaux de ces matières premières essentielles pour la confiserie à un niveau deux ou trois fois plus élevé que les prix mondiaux. L’incapacité durable de la confiserie américaine à se procurer ses matières premières - en particulier le sucre - aux prix mondiaux a encouragé, et continuera d’encourager, l’expatriation de la production, et donc la perte d’emplois et de bénéfices pour l’économie américaine. Les fabricants ne sauraient guère faire autrement dans un contexte où les fournisseurs étrangers peuvent exporter des confiseries meilleur marché vers les États-Unis en franchise ou quasi-franchise de droits. Deuxièmement, chose tout aussi importante, l’accès en franchise de droits aux marchés de la ZLEA pour les produits finis des membres de la NCA/CMA. Nous exhortons les gouvernements des pays de la ZLEA à aborder les négociations avec l’objectif de supprimer les droits de douane élevés et les obstacles non tarifaires dont font l’objet les confiseries à base de sucre, le chocolat et les confiseries à base de chocolat. Les droits d’importation sur les produits de confiserie peuvent atteindre 65 % et sont en moyenne de 19,9 %, alors que les mêmes produits en provenance de la plupart des pays de la ZLEA sont déjà admis aux États-Unis en franchise de droits. III. LA CONFISERIE AMÉRICAINE EST POUR LA LIBERTE ET L'EQUITE COMMERCIALES La confiserie américaine règle depuis 20 ans son action sur les principes du libre-échange et du maintien de l’ouverture du marché américain. Les droits américains appliqués aux produits de la NCA/MCA comptent parmi les plus bas du monde, et les États-Unis n’imposent pas de restrictions quantitatives aux importations de produits finis de confiserie. Qui plus est, plus de 140 pays en développement et PMA ont accès en franchise de droits au marché américain des confiseries dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP). Vingt-neuf de ces pays bénéficiaires du SGP sont des membres de la ZLEA. De plus, les produits de confiserie en provenance de ces pays membres de la ZLEA que sont le Canada et le Mexique jouissent de l’accès au marché américain en franchise de droits ou à des taux réduits en vertu de l’ALENA. La confiserie américaine a maintenu sa position favorable au libre-échange malgré le coût excessif de ses matières premières - sucre, lait, produits laitiers et cacahuètes, attribuable à la fois aux programmes américains de soutien des prix et aux obstacles tarifaires et non tarifaires qui l’empêchent de se procurer ces produits de base aux prix mondiaux. Notre industrie paie ces intrants essentiels deux ou trois fois plus que les prix mondiaux, ce qui représente un supplément de coûts de revient de centaines de millions de dollars par an. IV. L’ACCÈS AUX MATIÈRES PREMIÈRES ESSENTIELLES La confiserie américaine étant le deuxième consommateur de sucre en importance aux États-Unis, l’accès au sucre à prix mondial est important pour elle. Selon les prévisions du Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA), les exportations mondiales de sucre devraient avoir atteint le chiffre de 34,5 millions de tonnes métriques en valeur brute en 2001-2002, la production mondiale s’établissant pour la même période à 126,8 millions de tonnes métriques (aussi en valeur brute). On constate donc qu’une proportion de 27 % de la production mondiale de sucre est exportée. Ce rapport du commerce international à la production est plus élevé que celui du blé (22 % de la production mondiale de 2001-2002), du riz (6 %), des céréales secondaires (13 %) et des oléagineux (23 %). Par conséquent, un accord commercial international en matière d’agriculture qui exclurait le sucre serait pratiquement une contradiction dans les termes. Toujours selon l’USDA, on compte deux membres de la ZLEA parmi les principaux pays exportateurs de sucre en 2001-2002, dont la liste suit : le Brésil (9,50 millions de tonnes métriques en valeur brute), l’Union européenne (3,70), l’Australie (3,65), la Thaïlande (3,55), Cuba (2,70), l’Afrique du Sud (1,50), le Guatemala (1,19) et l’Inde (1,00). Les importations de sucre1 en provenance des pays membres de la ZLEA n’ont cessé de diminuer depuis 1998. En 200l, ces importations faisaient 3,5 % de moins que l’année précédente. Selon les statistiques de la Commission américaine du commerce international (USITC), les États-Unis importent du sucre de canne brut (sous-position 1701.11.10002 du HTS) de 22 des pays membres de la ZLEA3. En 2001, la production de ces pays a atteint 33 millions de tonnes métriques, dont ils ont exporté 12 millions4. Cependant, en raison du contingentement tarifaire du sucre, les importations américaines étaient limitées à 715 500 tonnes métriques, ce qui ne représente que 2,2 % de la production de la ZLEA et 5,8 % de ses exportations. Les négociateurs américains devraient être prêts à élargir considérablement l’accès au marché américain pour ces pays en développement.
V. L’ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS FINIS ET
INTERMÉDIAIRES DE CONFISERIE Droits de douane Deuxièmement, nous continuons à soutenir la libéralisation du commerce de l’ensemble des préparations alimentaires, notamment du chocolat, des confiseries et des biscuits additionnés d’édulcorants. Il y a diverses manières d’atteindre cet objectif. La plus simple serait que les États s’entendent sur l’application d’un taux maximum d’ici à une date déterminée, par exemple 5 % pour 2005. Nous sommes disposés à voir intégrer tous les produits de confiserie dans un tel accord. Les droits sud-américains restent prohibitifs ( de 10 à 65 %) sur au moins la moitié des 33 marchés en cause. Ce sont les Bahamas et les pays du Mercosur qui appliquent les taux les plus élevés aux importations de confiseries. Le taux moyen des droits sur ces produits est de près de 20 % dans la région. Obstacles non tarifaires
La NCA/MCA a recommandé systématiquement l’élimination de ces obstacles dans les enceintes bilatérales, régionales et multilatérales, selon le cas. Nous considérons les négociations sur l’accès aux marchés de la ZLEA comme une tribune de première importance pour examiner la question de ces obstacles dans le but de supprimer toutes prescriptions superflues et coûteuses dans tous les pays de la zone, de manière à maximiser les possibilités d’exportation pour les entreprises que nous représentons. L’Accord sur la ZLEA devrait contenir des dispositions sur l’accès aux marchés propres à :
La NCA/CMA est reconnaissante de l’occasion qui lui est donnée de communiquer ses observations sur la ZLEA au moment où les négociateurs se préparent à faire progresser le débat. Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre collaboration avec ces négociateurs dans le but d’élargir l’accès aux marchés sud-américains pour les produits de confiserie de nos entreprises et d’assurer à celles-ci la possibilité d’importer des pays de la région, aux prix mondiaux, leurs matières premières essentielles.
2 Sucre de canne brut à l’état solide, sans addition d’aromatisants ou
d’édulcorants, NESOI, selon la description donnée dans la note
additionnelle no 5 (chapitre 17). 3 Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Équateur,
Guatemala, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama,
Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Salvador,
Trinité-et-Tobago et Uruguay. 4 La production annuelle de sucre dont nous faisons état ici est celle,
en valeur brute, de l’Amérique latine, de l’Amérique du Sud et des
Caraïbes (à l’exception de Cuba). Elle a été établie à partir des données
réunies par le Service de recherche économique de l’USDA dans « Sugar and
Sweetener Situation and Outlook Yearbook », juin 2002. |
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