Mémoire présenté par : Le Comité des zones franches des Amériques (CZFA), organisme à but non lucratif non gouvernemental et non politique qui appuie les zones franches d’Amérique latine, du Mexique à l’Argentine.

Groupe de négociation : Accès aux marchés

Sujet : Les marchandises fabriquées dans les zones franches devraient bénéficier, par la voie de mécanismes harmonisant les mesures d’incitation existantes, des programmes d’élimination des droits de douane prévus par la ZLEA. Compte tenu de la complexité du sujet et de la diversité des régimes qui existent dans les zones franches de la ZLEA, le comité tripartite doit poursuivre plus avant son examen du sujet.

Exposé : Les représentants du milieu des affaires du secteur des zones franches des pays d’Amérique centrale, des Caraïbes et d’Amérique du Sud, réunis à l’occasion du septième Forum des gens d’affaires des Amériques tenu à Quito, en Équateur, formulent les considérations suivantes :

1. Les zones franches constituent des outils efficaces pour l’emploi et le bien-être dans nos pays. Elles permettent la création, au sein de nos villes et de nos régions, de possibilités de croissance et de développement économiques nécessaires à la population et elles empêchent son exode vers d’autres latitudes.
2. Il est impératif que les pays des Amériques envisagent des instruments et mécanismes susceptibles de promouvoir et sauvegarder les investissements nationaux et étrangers reliés à la fabrication de produits destinés aux marchés d’exportation, compte tenu de leur impact sur la stimulation de l’emploi et du développement.
3. La plupart des accords internationaux de commerce extérieur, dont ceux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de la Communauté économique européenne (CEE) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), prévoient et acceptent l’origine des marchandises produites dans les zones franches, et ont harmonisé leurs mesures incitatives au terme d’une période de transition.
4. La plupart des pays des Amériques ont mis en œuvre un mécanisme de zones franches et un fort pourcentage de leurs produits manufacturés, services et opérations logistiques destinés à la fois aux marchés internationaux et nationaux dépendent à divers degrés de ce mécanisme, selon le cas.
5. L’objectif fondamental des zones franches est de promouvoir la valeur ajoutée et le commerce international des biens et des services, ce qui est en pleine conformité avec les objectifs de la ZLEA.
6. Lors du septième Forum des gens d’affaires des Amériques tenu à Quito, en Équateur, la plupart des représentants de pays étaient d’accord pour accorder les avantages prévus par l’Accord sur la ZLEA aux produits manufacturés dans les zones franches, à condition qu’ils soient conformes aux règles d’origine.

1. Proposer immédiatement au Comité tripartite de dresser, avec l’aide du Comité des zones franches des Amériques, où sont représentées la majorité des zones franches et associations de zones franches des Amériques du continent, un recensement des zones franches, entreprises et emplois de développement régional et de leurs effets sur le commerce avec les pays de la ZLEA.
2. Proposer au Comité tripartite de recenser, avec l’aide du Comité des zones franches des Amériques, les mesures d’incitation prises par chacun des pays à l’égard des zones franches et de leurs utilisateurs, dans le contexte des mesures d’incitation permises et interdites par l’OMC et du régime de transition envisagé par cette dernière.
3. Créer, dans le cadre du Comité des négociations commerciales de la ZLEA (CNC) et avec l’appui du Comité des zones franches des Amériques, une commission qui se chargera de trouver une formule permettant la coexistence des zones franches et l’harmonisation des mesures d’incitation à long terme, de manière à accroître l’investissement dans la fabrication des produits et des services, à mesure que progresse le processus de la ZLEA.
4. Nous exhortons le Groupe de négociation sur l’accès aux marchés à informer le Comité des négociations commerciales (GNC) de l’importance des zones franches établies dans les pays de la ZLEA en tant qu’outils pour la création d’emplois, l’accroissement de la valeur, le transfert de technologies et la diversification des exportations.
5. Nous demandons au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés d’obtenir un consensus de manière que les marchandises fabriquées dans les zones franches bénéficient des mêmes avantages tarifaires que la ZLEA, à condition qu’elles soient conformes aux prescriptions d’origine convenues.
6. Nous demandons au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés d’obtenir un consensus pour que les centres internationaux de logistique visés par le régime de franchise puissent être utilisés de manière que les avantages tarifaires de la ZLEA continuent de s’appliquer aux marchandises provenant des pays de la ZLEA qui transitent par ces centres, à condition que ces marchandises ne soient pas soumises à un processus de transformation et qu’elles soient dûment homologuées en tant que telles.

Cette version a pour objet de faire état de la contribution intégrale du Comité de Zonas Francas de las Americas.