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Public
FTAA.soc/w/116/Add.1
12 octobre 2000

Original:
anglais
 

ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE


Nom(s) Scott Otteman, Philip Potter, Staci Warden et Sidney Weintraub
Organisation(s)
(s’il y a lieu)
Pays / Région(s) États-Unis

Dénouer l’impasse travail-commerce
Par Scott Otteman, Philip Potter, Staci Warden et Sidney Weintraub

Réalisé dans le cadre d’un projet conjoint mis sur pied par
le projet de réforme économique de la dotation Carnegie pour la Paix internationale
et du groupe de la politique commerciale de l’Inter-American Dialogue

Résumé

Ce document est une tentative de dénouer l’impasse politique qui se produit actuellement processus de la ZLEA et d’autres initiatives lorsqu’on tente d’intégrer les questions de main-d’œuvre aux accords commerciaux. Les auteurs y recommandent la mise en place d’un programme d’étude du travail pour établir s’il est souhaitable d’entreprendre des négociations sur un accord panaméricain visant à garantir un champ d’application et une application acceptables de normes du travail acceptées au niveau international et si celles-ci ont des chances de succès.

Le programme d’étude du travail et toute négociation éventuelle seraient dirigés par les ministres du Travail des pays participant à la ZLEA en vertu de leur mandat actuel, qui leur a été accordé par les dirigeants dans les déclarations et les plans d’action des sommets des Amériques de Miami et de Santiago, avec de légères modifications. Ce processus d’analyse et de négociations éventuelles devrait être mené de façon parallèle au processus de la ZLEA et non dans le cadre de celle-ci. Cette méthode sépare la question du travail des négociations sur le commerce régional, ce qui permet de progresser plus rapidement dans les deux domaines.

Avant de décrire les détails de ce processus hémisphérique (à la partie III), nous jetons les bases intellectuelles de notre proposition en faisant valoir que la formule des sanctions commerciales actuellement préconisée par les pays industrialisés n’est pas à conseiller et n’est pas possible sur le plan politique (partie I). Nous exposons ensuite un ensemble de principes qui devraient orienter toute tentative d’application de normes du travail sur le plan mondial (OIT) ou régional (ZLEA) et avançons que l’OIT, grâce à l’amélioration récente de son rendement et du consensus qu’elle a atteint il y a peu de temps à propos des droits acceptés au niveau international dans le domaine du travail, serait une meilleure tribune que l’OMC pour mettre en pratique ces principes dans la négociation d’un système d’application, quoique le progrès pourrait ne pas être aussi rapide sur le plan mondial qu’il pourrait l’être dans l’hémisphère occidental (partie II).

Trois raisons motivent notre opposition à l’utilisation de sanctions commerciales pour veiller à l’application des normes du travail. Premièrement, la méthode des sanctions commerciales s’attaque aux mauvais problèmes. Les sanctions commerciales punissent seulement les entreprises qui traitent sur le marché international, alors que la grande majorité de la main-d’œuvre travaille dans le secteur extra-commercial des pays en voie de développement, où les normes du travail sont les moins élaborées et où la mise à exécution est la moins surveillée. De plus, les sanctions ont tendance à viser de façon inéquitable les industries exportatrices, même si ce sont elles qui possèdent et mettent en application les meilleures normes du travail. Deuxièmement, l’application des normes à l’aide de sanctions introduit un déséquilibre injuste entre les pays. Seuls les pays industrialisés peuvent imposer des sanctions aux pays en voie de développement; le contraire est peu plausible. Troisièmement, une formule fondée sur les sanctions commerciales est impossible sur le plan politique. Les pays en voie de développement qui sont des partenaires commerciaux (32 des 34 pays membres de la ZLEA) ont toujours refusé d’ajouter des dispositions concernant le travail dans les accords commerciaux.

Au lieu de cela, nous recommandons d’élaborer une formule de rechange qui tienne compte des préoccupations légitimes et fondamentales de toutes les parties. Dans cette formule, les pays en voie de développement devraient être convaincus que le processus et son produit ne seraient pas utilisés pour pénaliser leurs exportations à des fins protectionnistes. Les pays industrialisés, en particulier leurs organisations syndicales, devraient être persuadés qu’un cadre de rechange aurait la capacité d’assurer un champ d’application étendu et une mise en œuvre améliorée des normes du travail fondamentales acceptées au niveau international.

Le document précise que cinq principes fondamentaux devraient gouverner toute formule de rechange : 1) elle doit favoriser la coopération, la consultation et le consensus plutôt que les affrontements; 2) les mécanismes de mise en application ne doivent pas avoir recours à des sanctions commerciales discriminatoires; 3) l’objectif principal de la formule devrait être d’assurer le respect des normes du travail de base par les pays; 4) elle devrait tenir compte de la diversité entre les nations et la respecter; 5) les pénalités devraient être ciblées et bien circonscrites.

Dans cette optique, nous affirmons que l’OIT est une meilleure tribune que l’OMC pour examiner les questions du commerce et du travail. Elle a dernièrement intensifié ses activités de surveillance de la mise en œuvre et, surtout, elle en est arrivée à un consensus général international sur cinq normes du travail de base acceptées au niveau international, ce qui constitue un excellent fondement pour les négociations sur un système de mise en œuvre au niveau mondial et régional qui ne comporte pas de recours aux sanctions commerciales.

               

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