Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
Public ZLEA –
COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA
SOCIÉTÉ CIVILE
Le 3 juin 2003 Objet : Demander au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés l’élimination immédiate, à l’échelle de la ZLEA, des tarifs sur les polycarbonates (STH 3907.40) Madame, Monsieur, Bayer Corporation (« Bayer ») se réjouit de l’occasion qui lui est offerte de répondre à l’invitation ouverte lancée à la société civile des pays participant au processus d’établissement de la ZLEA et présente ses observations au Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile. Bayer adresse ses observations plus particulièrement au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés et demande respectueusement l’élimination immédiate et réciproque des tarifs sur les polycarbonates (STH 3907.40) qu’elle considère comme un objectif clé des négociations sur l’accès aux marchés en vue de l’établissement d’une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Quelques mots sur la société Bayer et sur l’industrie américaine La société Bayer a son siège à Pittsburgh, en Pennsylvanie. Filiale à 100 % du Groupe Bayer établi en Allemagne, l’entreprise commercialise une vaste gamme de produits de soins de santé et de proudits chimiques. Il existe aux États-Unis d’autres grands fabricants de polycarbonates, notamment GE Plastics et Dow Chemical. Globalement, l’industrie compte des installations manufacturières dans les États de l’Alabama, de l’Indiana et du Texas. Quelques mots sur les polycarbonates Les polycarbonates sont constitués de résines à hautes performances et entrent dans la fabrication de produits aux applications diverses, notamment du matériel optique, médical, automobile et électronique. Par exemple, les polycarbonates sont un composant clé dans la fabrication de matériel de dialyse sanguine, des disques compacts et des DVD, ainsi que des bouteilles et des récipients. L’élimination des tarifs est avantageuse pour tous les pays de la ZLEA L’élimination réciproque et immédiate, à l’échelle de la ZLEA, des tarifs applicables aux polycarbonates se traduirait par de multiples avantages pour tous les pays membres. Les premiers bénéficiaires directs seraient les industries de la fabrication optique, électronique et le secteur des soins de santé, grâce à la création de milliers d’emplois bien rétribués. Des coûts concurrentiels des polycarbonates se traduiraient aussi par une amélioration : (1) de la compétitivité des exportations des pays membres de la ZLEA sur les marchés mondiaux et (2) de la compétitivité de la production intérieure de ces mêmes produits par rapport aux importations de pays non membres de la ZLEA, notamment celles de pays d’Europe et d’Asie. En outre, les consommateurs de l’hémisphère occidental bénéficieront sensiblement des prix concurrentiels du matériel électronique, optique, automobile et de soins de santé de même que des récipients. Les droits élevés dans l’hémisphère découragent la fabrication à valeur ajoutée En ce qui concerne les polycarbonates, des tarifs élevés dans l’hémisphère constituent une entrave de taille pour les nombreuses industries en aval des pays de la ZLEA qui utilisent les polycarbonates. En 2002, les tarifs NPF applicables aux polycarbonates dans quelques pays de la ZLEA allaient de 5 % en Colombie à 15,5 % au Brésil. Un ensemble de régimes préférentiels disparates peut réduire considérablement le tarif frappant les polycarbonates dans le commerce à l’intérieur de la ZLEA ou l’éliminer complètement. Par exemple, les polycarbonates en provenance de pays de la ZLEA sont importés en franchise aux États-Unis en vertu de l’ALENA et d’autres programmes d’échanges préférentiels. De même, tous les échanges dans le cadre du Mercosur sont exempts de droits; toutefois, les importations en provenance de pays hors Mercosur sont frappées du taux de droit NPF de 15,5 %. Nonbstant ces préférences, un ensemble de régimes disparates imposant certains tarifs élevés et d’autres plus bas est très inefficace et devrait faire place à l’élimination uniforme des droits. Sur les 34 partenaires de négociation de la ZLEA, on compte cinq pays - Argentine, Brésil, Canada, Mexique et États-Unis - producteurs de polycarbonates.
Conclusion L’élimination réciproque immédiate des tarifs applicables aux polycarbonates est une mesure avantageuse pour tous les pays membres de la ZLEA. Elle profitera directement aux industries à valeur ajoutée qui emploient des milliers de travailleurs à salaire élevé et améliorera la compétitivité des industries des pays membres sur les marchés d’exportation mondiaux. Elle profitera également aux millions de consommateurs de produits optiques, médicaux, automobiles et électroniques fabriqués avec des polycarbonates qui verront ces produits offerts à des prix plus abordables. Encore une fois, la société Bayer vous sait gré de lui avoir donné cette occasion de contribuer directement au processus d’établissement de la ZLEA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. Le chef de la Division des matériaux de performance et premier vice-président,
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