Diffusion
Désormais Autorisée
FTAA.TNC/26
le 21 novembre 2003
Original : anglais - espagnol
Traduction: non Secrétariat ZLEA
ZLEA - COMITÉ DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
ÉLÉMENTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION DANS L’ÉVALUATION DES
VILLES CANDIDATES POUR LE SECRÉTARIAT DE LA ZLEA
Les villes candidates sont invitées à fournir les
renseignements demandés ci-après, dont les ministres se serviront pour évaluer
les sites proposés pour accueillir le Secrétariat permanent de la ZLEA, d’ici le
1er mars 2004. Les renseignements devraient être soumis aux coprésidents du
CNC comme suit :
Dans la mesure du possible, veuillez fournir les
renseignements par voie électronique.
En ce qui concerne les sections I et II, veuillez fournir les renseignements
suivants :
I. TRANSPORTS
A. Transport aérien
Coût actuel, en dollars américains, d’un billet
aller retour sans restriction en classe économique, par la route la plus
directe, de la capitale nationale de chaque pays de la ZLEA vers la ville
proposée pour servir de siège au Secrétariat permanent de la ZLEA.
Nombre de vols journaliers et
hebdomadaires, sans escale ou avec une seule escale, par semaine à partir de
la capitale de chaque pays de la ZLEA vers la ville proposée pour servir de
siège au Secrétariat permanent de la ZLEA.
Durée approximative des vols à
partir de la capitale de chaque pays de la ZLEA vers la ville proposée pour
servir de siège au Secrétariat permanent de la ZLEA.
B. Transport terrestre
-
Coût, durée, distance en
kilomètres et fréquence du service par mode de transport (taxi, autobus,
train) de l’aéroport au centre-ville.
-
Coût du taxi par kilomètre/mille.
II. MILIEU ENVIRONNANT
A. Chambres d’hôtel
- Nombre de chambres d’hôtel et coût d’une chambre
standard dans des hôtels de 3 et 5 étoiles, dans un rayon de 5 kilomètres du
centre-ville en haute et en basse saison.
B. Télécommunications
C. Sécurité
- Statistiques sur les crimes majeurs par 100 000
habitants.
-
Mesures de sécurité et de prévention des
catastrophes naturelles pour le siège, le personnel et les délégués du
Secrétariat.
D. Ressources humaines
-
Nombre d’interprètes et de
traducteurs disponibles sur place, vers l’anglais, l’espagnol, le portugais
et le français (y compris ceux et celles qui se spécialisent en
interprétation et traduction juridique), qui possèdent toutes les
compétences professionnelles requises et connaissent la terminologie de la
ZLEA.
E. Qualité de vie
-
Information sur la qualité de vie
et le coût de la vie dans la ville proposée pour recevoir le Secrétariat
permanent de la ZLEA, ce qui comprend, sans s’y limiter, les établissements
sanitaires et médicaux, les institutions religieuses et financières, les
établissements d’enseignement, le tourisme, la culture et les loisirs.
F. Missions diplomatiques des pays de la ZLEA (ambassade ou
consulat)
G. Questions relatives à la migration
H. Ressources financières et autres
Autres engagements que le
gouvernement, à ses différents niveaux, est disposé à prendre à l’égard des
installations et des opérations du Secrétariat permanent de la ZLEA.
Aux termes de la section III, les villes qui proposent
d’accueillir le site du Secrétariat permanent de la ZLEA devraient présenter en
détail leurs plans ou engagements à l’égard des points suivants :
III. ENGAGEMENTS ADDITIONNELS
-
Bureau de liaison entre le
Secrétariat permanent de la ZLEA et les autorités locales et/ou fédérales.
-
Accord sur le siège pour
déterminer le statut juridique du Secrétariat permanent de la ZLEA et de son
personnel, y compris les privilèges et immunités.
-
Formalités d’entrée et de sortie,
notamment les exigences relatives aux visas pour les délégués et le
personnel contractuel (interprètes et traducteurs) du Secrétariat permanent
de la ZLEA.
-
Autres engagements ou
renseignements additionnels pertinents à soumettre à l’examen des ministres.
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