ALCA - FTAA - ZLEA - Base de données hémisphérique

Base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs douaniers
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Les Ministres, lors de leur réunion de Toronto, ont convenu de diffuser et de mettre à jour périodiquement l’information sur les tarifs douaniers et les flux commerciaux préparée dans le contexte du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés. Cette information comprend:

Les Tarifs Douaniers Nationaux basés sur le Système harmonisé, au niveau le plus détaillé de la ligne tarifaire, avec la description correspondante des produits. Pour chaque ligne tarifaire, il convient de fournir les renseignements suivants, le cas échéant :

Taux de droit NPF effectivement appliqués;

Taux de droit préférentiels et pays auxquels ils s’appliquent;

Lignes tarifaires pour lesquelles les contingents tarifaires agricoles (TRQs) peuvent s'appliquer; et

Exportations de produits agricoles pour lesquel les subventions à l'exportation peuvent s'appliquer

Des statistiques sur les importations et les exportations par partenaire, en valeur et en volume, au niveau le plus détaillé des tarifs douaniers (ci-dessus).

L’information dans la Base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs douaniers pour faciliter l’accès aux marchés a été compilée par la Banque Interamericaine de Développement (à titre de membre du Comité tripartite) à partir des données soumises officiellement par les pays participant à l'initiative de la ZLEA. La base de données sera mise à jour sur une base annuelle avec des tarifs disponibles au deuxième trimestre et les flux commerciaux au le quatrième trimestre de tous les ans.

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