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Public
FTAA.soc/civ/57
Le 24 juin 200
2

Original : portugais

Traduction : Secrétariat de la ZLEA

ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE
 LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE


Nom “Comércio e Desenvolvimento no Acordo sobre Agricultura da OMC: o Brasil e a Proposta de uma Caixa de Desenvolvimento [Commerce et développement dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture : le Brésil et le fonds de développement proposé] par Nelson Giordano Delgado et Renato S. Maluf
Organisme Grupo de Trabajo de Agricultura de la Red Internacional por la Integración de los Pueblos - REBRIP
Pays Brésil


Nelson Giordano Delgado et Renato S. Maluf

Groupe de travail de la REBRIP sur l’agriculture


Rio de Janeiro, le 30 avril 2002
Secrétariat de la Zone de libre-échange des Amériques
Courriel : soc@ftaa-alca.com
République du Panama
Télécopieur : (507) 270-6993

Groupe de travail de la REBRIP sur l’agriculture - Réseau international d’intégration des peuples

RÉSUMÉ

Dans Comércio e Desenvolvimento no Acordo sobre Agricultura da OMC: o Brasil e a Proposta de uma Caixa de Desenvolvimento,1 Nelson Giordano Delgado et Renato S. Maluf, professeurs du programme d’études supérieures sur le développement, l’agriculture et la société à l’Universidade Federal Fluminense [Université fédérale de Fluminense], analysent l’inclusion d’un fonds de développement dans l’Accord de l’OMC sur l’agriculture.

Leur analyse consiste en une évaluation des politiques commerciales internationales adoptées récemment dans le cadre des processus de négociation sur la création d’accords multilatéraux. Les auteurs y abordent les accords issus du Cycle de l’Uruguay, la fin du GATT, la création de l’OMC et les innovations adoptées à la conférence de Doha.

Selon les auteurs, l’importance que les participants à la conférence de Doha ont accordée à la révision du traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement justifie le Brésil d’appuyer la proposition sur la création d’un fonds de développement ou d’un fonds sur la sécurité alimentaire dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture puisque cet accord ne contient aucune politique sur l’établissement d’un traitement différencié entre les pays développés et les autres.

L’établissement de ce fonds permettrait de contrer les effets néfastes des politiques commerciales internationales sur l’économie brésilienne et ses indices de développement social. Ce fonds aurait pour objectifs de protéger et renforcer les moyens de production alimentaire des pays en développement; de renforcer la sécurité alimentaire et d’élargir l’accès aux réserves alimentaires, particulièrement pour les pays économiquement faibles; de réduire le nombre d’emplois peu rémunérateurs dans les milieux ruraux; de protéger contre la concurrence déloyale les agriculteurs qui offrent déjà des produits agricoles essentiels; d’aider les petits agriculteurs à accroître leur capacité de production et leur capacité concurrentielle; et de contrer le dumping et les importations subventionnées dans les pays en développement.

Parmi les outils stratégiques contenus dans le fonds de développement qui devraient permettre d’atteindre ces objectifs (page 11), mentionnons l’adoption par les pays développés d’une liste positive des produits qui pourraient être inclus dans l’accord sur l’agriculture; l’autorisation pour les pays en développement de revoir leurs niveaux tarifaires; l’accroissement de la flexibilité dont disposent les pays en développement pour revoir leur soutien interne; et l’interdiction pour les pays industrialisés d’avoir recours à la clause de sauvegarde spéciale.

Les auteurs terminent leur étude en posant les questions suivantes sur la faisabilité des propositions susmentionnées (page 20) : 1. Parmi les problèmes et les risques actuels qui touchent les lignes directrices en politique commerciale du Brésil et les négociations du pays en matière d’agriculture, quels sont ceux qui relèvent de l’OMC? 2. Étant donné la situation actuelle du Brésil, dans quelle mesure les outils décrits dans le fonds de développement proposé permettront-ils de favoriser des stratégies de développement équitables, durables et axées sur la sécurité alimentaire? 3. De quel point de vue faut-il aborder le secteur de l’agriculture familiale en tant que groupe social directement et indirectement touché par l’orientation de la politique commerciale brésilienne?
 


1 Commerce et développement dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture : le Brésil et le fonds de développement proposé.

               

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