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Public
FTAA.soc/civ/13
Le 24 janvier 2002

Original : espagnol
Traduction : Secrétariat de la ZLEA

 ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE
LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE


Nom RICARDO GAETE QUEZADA
Organisme UNIVERSIDAD DE ANTOFAGASTA
Pays Chili

LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À LA ZLEA

L’engagement de la société civile représente un aspect de tout processus de négociation menant à l’intégration régionale dans les Amériques dont les résultats seront toujours positifs. Non seulement la société civile a la possibilité d’avoir accès à des flux d’information complets et constants relativement aux progrès, aux conditions et à la nature des accords conclus, mais le fait d’autoriser la société civile à faire part de ses opinions et à participer ouvertement et directement à ce type de processus est toujours une source d’avantages importants, aussi bien au niveau de la prise de décisions qu’au niveau des résultats de ces décisions.

Toutefois, pour pouvoir retirer des résultats positifs des consultations menées auprès de la société civile dans le cadre du processus d’intégration régionale, le niveau de développement et l’importance de la société civile dans chacun des États participants doivent d’abord être définis. Ce n’est qu’à cette condition que l’apport de la société civile aura une incidence significative sur le processus. Il est très important de savoir si la société civile des pays participants se caractérise par un niveau de développement identique d’un pays à l'autre, si les types de canaux démocratiques en place facilitent la participation et l’engagement au niveau local, la manière dont la participation est renforcée et encouragée et, pour finir, si la société civile a l’habitude de participer activement aux affaires de l’État et si elle a une bonne connaissance de la façon dont elle pourrait y participer.

Ceci nous amène à considérer un point important qui a trait aux caractéristiques et à la structure de la société civile dans chacun des États des Amériques. En effet, non seulement la société civile de chaque pays aura des caractéristiques différentes et se distinguera par un niveau de développement différent de celle des pays voisins du point de vue de sa participation, mais elle aura recours à différents mécanismes de participation au sein de l’État. Il est également important de se rappeler que, pendant des décennies, de nombreuses sociétés civiles des Amériques ont été assujetties à des dictatures, connu des guérillas, subit des crises politiques et économiques, connu des problèmes ethniques et manqué de processus démocratiques adéquats. Pour toutes ces raisons, la société civile de nombreux pays, tels que l’Argentine, le Chili, la Colombie, le Mexique, le Guatemala, le Nicaragua, le Salvador, le Paraguay et d’autres, n’est pas habituée, ni préparée, à participer aux affaires de l’État, soit qu’elle ne possède pas les mécanismes appropriés pour ce faire, soit qu’elle ne soit tout simplement pas désireuse de participer ne serait-ce qu’aux élections nationales. Pour résumer, la société civile de nombreux pays du continent s’est « atrophiée », du point de vue de sa participation.

Par conséquent, il conviendra de garder à l’esprit que l’expression « société civile » n’est pas facile à définir mais est déterminée par le pays ou l’emplacement géographique où l’analyse de définition préalable est réalisée. It should,Cette expression est également fortement influencée par la culture et la structure politique de l’État dans lequel elle est analysée et différera dans une plus ou moins grande mesure en fonction du pays ou de la région, qui connaîtront des variations non seulement de leur concept de société civile, mais également des éléments mêmes qui composent cette société civile. Un autre facteur de base à prendre en compte lorsqu’on analyse la société civile consiste dans le fait que cette expression n’est pas statique, qu’elle a considérablement évolué au fil du temps et qu’elle évolue constamment.

Par conséquent, un examen théorique de ce concept indiquera que, lorsqu’elle a été créée, au moment de la Renaissance, cette expression désignait un nouvel ordre social supérieur, civilisé, rationnel et organisé. Le philosophe John Locke incluait l’État dans la société civile et Adam Smith affirmait que la société civile englobait tout ce qui était conçu socialement, y compris le marché et l’État. Selon was of the opinionHegel, la société civile représentait la zone entre la famille et l’État, alors que Marx estimait qu’elle représentait le corps de relations sociales dans sa globalité, et que ce dernier était régi par les relations économiques.

De nos jours, l’auteure espagnole Ruiz-Giménez considère la société civile comme l’équivalent du nouveau concept de citoyenneté, en d'autres termes, le fondement d’une coexistence pacifique dans n’importe quel pays. Selon elle, lorsqu’on se place dans un contexte de coopération internationale, la société civile englobe le groupe d’organisations et d’associations indépendantes des gouvernements et non exclusivement consacrées à la poursuite d’objectifs économiques. Elle souligne qu’il convient de prendre note du fait que bon nombre de ces organisations et associations font actuellement financer leurs activités, presque dans la majorité des cas, par des organismes d’État. L’auteur Kees Biekart (1999), lors d’un séminaire organisé par la Menéndez Pelayo International University, en Espagne, sous l’égide de l’agence espagnole de coopération internationale (AECI), a défini la société civile comme [trad.] « la trame associative intermédiaire entre l’État et la famille, comprenant des organisations autonomes et indépendantes de l’État et constituées de membres de la société qui cherchent volontairement à préserver et à faire connaître leurs valeurs et leurs intérêts. » Le même auteur indique que le renforcement de la société civile implique une plus grande participation de cette dernière, en se fondant sur une plus grande transparence, ainsi que la responsabilisation de l’État.

D'après le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la société civile se compose du corps d’organisations privées qui demandent à être représentées au niveau social et culturel vis-à-vis des gouvernements nationaux, des institutions d’intégration régionale et d’autres organisations privées. Dans son rapport de 1999 sur l’état de la région de l’Amérique centrale, le PNUD affirme également que les organisations commerciales ne sont pas exclues de la société civile de l’Amérique centrale, étant donné qu’elles sont considérées comme des organisations représentées socialement, au même titre que des syndicats. Le PNUD fait également remarquer que les organisations non gouvernementales (ONG) ne sont pas considérées comme faisant partie de la société civile dans cette région, bien qu’elles soient considérées comme telles, à titre non officiel, lorsqu’elles travaillent à promouvoir les intérêts populaires.

En se fondant sur ce qui précède, l’écrivain a cherché à démontrer que la structure de la société civile et le concept de société civile varient considérablement en fonction de la région, du type d’État et de la période à laquelle la société civile est étudiée du fait que, dans le cas de l’Amérique centrale, le concept de société civile, tel que défini par le PNUD de nos jours, est très différent des composantes ou de la définition donnée en temps de guerre ou même de l’importance qu’on lui accordait auparavant.

Par conséquent, et plus particulièrement en ce qui concerne la participation des citoyens, tous les États participant aux négociations des accords de la ZLEA devraient réviser leur législation et leurs politiques visant à renforcer le pouvoir des citoyens et à encourager leur participation. Cette mesure se justifie par le fait que la société civile, comme nous l’avons précisé plus haut, porte toujours les cicatrices des gouvernements dictatoriaux et, dans ces pays, n’est pas habituée à participer aux affaires de l’État, ne sait pas comment s’y prendre, et n’est même pas désireuse de le faire, soit par peur, par ignorance due à un manque d’information, ou tout simplement parce qu’elle est lasse des politiciens et de leurs promesses non honorées.

Au Chili, plus particulièrement, le manque de motivation, surtout parmi les jeunes, à voter aux élections est une preuve concrète des arguments avancés plus haut, étant donné que ces derniers ne démontrent même aucun désir de se faire inscrire sur les listes électorales. On pourrait avancer qu’une solution consisterait à obliger juridiquement les citoyens à voter. Toutefois, non seulement cette mesure serait plus en accord avec des pratiques dictatoriales, mais ce serait saper les efforts déployés pour résoudre un sérieux problème de participation dans le pays et commettre ainsi une grave erreur.

Je crois que le problème peut être résolu partiellement par des cours d’éducation civique, destinés plus particulièrement aux jeunes des écoles secondaires et des universités, mais également aux travailleurs et aux ménagères, par exemple. Si aucune mesure n’est prise pour résoudre ce problème au Chili, du fait du vieillissement naturel de la population et du peu d’intérêt démontré par les jeunes pour aller voter, d’ici les dix prochaines années, la liste électorale des personnes inscrites pour participer aux élections démocratiques risque de s’être considérablement réduite. Les élections démocratiques permettent, en théorie, à tous les Chiliens d’élire des représentants de leur choix, même si le nombre d’électeurs inscrits est insignifiant; des mesures appropriées doivent être prises.

Il est certain que le Chili n’est pas le seul pays aux prises avec des problèmes de participation des citoyens dans la région de la ZLEA; des problèmes similaires doivent exister dans des pays où l’on trouve des groupes marginalisés tels que les populations autochtones du Mexique, du Guatemala, de l’Équateur et du Pérou, pour n’en citer que quelques-uns, étant donné que leurs processus démocratiques ont également été interrompus. On comprend par conséquent qu’il soit nécessaire d’effectuer une étude détaillée des citoyens des pays de la région des Amériques pour déterminer si la société civile des divers États possède les bases et la formation nécessaire pour accroître de manière efficace et appropriée sa participation dans tous les secteurs qui sont importants et pertinents pour assurer les fonctions de l’État.

Cet écrivain recommande, par conséquent, la réalisation d’études et de travaux de recherche sur la participation de la société civile, de sorte à recueillir des renseignements importants pour l’étude approfondie d’une question qui se révèle extrêmement pertinente lorsqu’on entend préserver un régime démocratique sain. Voici deux études, parmi de nombreux autres types de recherches, qui pourraient être réalisées dans les pays participants à la ZLEA :

  • Mécanismes de participation des citoyens, par le biais de la société civile, au contrôle des autorités et organismes publics et d’État, plus particulièrement en ce qui a trait à leur fonctionnement et la réalisation de leurs objectifs et de leurs fonctions. Formes de participation et d’interaction entre la société civile et l’administration d’État.
     

  • Promotion de la participation des citoyens en enseignant les valeurs démocratiques aux jeunes des écoles secondaires et des universités ainsi qu’aux dirigeants politiques locaux par le biais de programmes de formation (comprenant, entre autres, des syndicats d’étudiants, des syndicats ouvriers et des dirigeants d’associations de quartier).

Les recherches et/ou études auraient pour but d’instaurer des bases solides permettant à la société civile d’établir une participation continue, intéressée et éclairée, non seulement dans le cadre de processus d’intégration tels que celui de la ZLEA, mais également afin que cette participation devienne une coutume saine et habituelle de la société civile dans chacune des démocraties du continent et contribue à renforcer ces démocraties.

Pour conclure, ce que cette soumission a voulu mettre en lumière, c’est que les dirigeants du processus de la ZLEA ont lancé une initiative louable visant à créer un forum censé faciliter la participation de la société civile dans les Amériques. Concrètement, cela permettrait à la société civile d’exprimer ses opinions, d’intervenir en présentant des propositions et des suggestions et de partager des points de vue ayant trait au déroulement des négociations. Toutefois, cet écrivain a cherché à démontrer que si l’on veut que ce type de processus d’intégration et, plus généralement, les régimes démocratiques du continent, donnent des résultats positifs, il est tout aussi important, sinon primordial, de favoriser coûte que coûte le développement harmonieux de la société civile dans tous les pays des Amériques, afin que cette dernière devienne un pilier fondamental et essentiel à la réussite et à la longévité de la ZLEA. C'est pourquoi cet écrivain a plaidé en faveur de la mise en œuvre de mesures, d’études et d’actions qui renseigneront sur l’état actuel de la société civile dans la région, afin que puissent être formulées des politiques nécessaires à l’accroissement et au renforcement de la participation de la société civile et des citoyens dans la région. Le but consiste à promouvoir l’établissement de forums et d’organes qui permettront à la société civile de participer dans tous les domaines qu’elle juge nécessaires à son propre développement.

RICARDO GAETE QUEZADA

               

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