Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
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Original:
anglais ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE
Résumé Observations écrites de la Humane Society of the United States Règlement des différends 1. Le règlement des différends est un important aspect de l’Accord sur la ZLEA et le chapitre portant sur cette question devrait être aussi exhaustif que possible. Le libellé du texte actuel est quelque peu déconcertant car il n’est pas transparent et ne permet pas la participation de la société civile au processus. Ces questions doivent être éclaircies de manière à rendre le processus plus transparent et le système plus ouvert à la participation de la société civile. Agriculture 2. Les négociations sur l’agriculture doivent tenir compte du bien-être des animaux et de la protection de l’environnement. Les Parties à la ZLEA devraient prendre en considération les avantages économiques que présente l’adoption de procédés agricoles plus bienveillants et inoffensifs pour les animaux et respectueux de l’environnement. Questions générales et institutionnelles 3. Il y aurait lieu de créer un mécanisme qui assurera la participation officielle de la société civile au processus de la ZLEA. Audacieux et novateur, ce mécanisme sera important pour l’avenir de la ZLEA. 4. Le renforcement des capacités et l’assistance technique sont des aspects importants du processus de la ZLEA, mais ils n’ont pas bénéficié de l’attention ni des ressources qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de la région. Les Parties à la ZLEA devraient mettre sur pied un mécanisme grâce auquel les gouvernements, les ONG, les sociétés et d’autres parties privées intéressées pourraient concerter leurs efforts pour commencer à tenir compte des besoins de la région au chapitre du renforcement des capacités. Conclusion 5. Pour réussir et obtenir le soutien populaire,
l’Accord sur la ZLEA doit être innovateur et orienté vers l’avenir, en
permettant le plus possible l’intervention et la participation de la
société civile aux négociations et à l’ensemble du processus. |
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