La U.S. Chamber of Commerce (Chambre de commerce des États-Unis), l'Association of American Chambers of Commerce in Latin America (AACCLA) (Association des chambres de commerce américaines en Amérique latine) et la U.S. Section of the Brazil-U.S. Business Council (Section américaine du Conseil des entreprises Brésil-États-Unis) se réjouissent de cette occasion de présenter leurs vues sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) en voie d'émergence. Nous appuyons énergiquement le libre-échange dans l'hémisphère et nous avons déjà présenté des recommandations au Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile et aux sept réunions précédentes du Forum des gens d'affaires des Amériques au sujet de la façon dont l'accord devrait être structuré.

Pour que son intégrité inspire confiance, l'Accord sur la ZLEA devrait établir un mécanisme de règlement des différends. La considérable expérience tirée de l'application des mécanismes de règlement des différends prévus dans les accords de l'OMC et certains accords régionaux pourra guider les négociateurs dans la conception d'un régime qui conviendra à la ZLEA.

Plus particulièrement, nous recommandons que les gouvernements de l'hémisphère conviennent lors de la Rencontre ministérielle de la ZLEA, à Quito, de prendre les mesures qui suivent dans le but de donner un fondement solide à l'Accord final sur la ZLEA et qu'ils souscrivent notamment aux principes suivants :

Nous appuyons la recommandation formulée lors de l'atelier sur le règlement des différends qui s'est déroulé dans le cadre du sixième Forum des gens d'affaires des Amériques de 2001 et qui consiste à adhérer à la Convention des Nations Unies pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York (1958) et à la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI).