L’Accord sur la ZLEA a pour objectifs de promouvoir la libéralisation des échanges et de favoriser la croissance économique et la prospérité dans la région. En outre, il est censé intensifier le commerce des biens et des services et l’investissement par le moyen de la libéralisation des marchés, soumise à des règles claires, transparentes et prévisibles. Je salue les efforts déployés par le Comité en vue de la réalisation de ces objectifs. Je crois cependant que la version actuelle de l’Accord, si elle est maintenue, n’encouragera pas les échanges entre les pays membres eux-mêmes, mais offrira un régime étendu de franchise de droits aux biens et aux services de pays non-signataires. Les règles d’origine que propose la version actuelle sont si larges que je ne peux penser à un seul bien monté ou produit dans la région qui ne remplirait pas les conditions du traitement préférentiel. Ces règles permettront à des fournisseurs extérieurs à la Zone de signer des certificats d’origine. Qui plus est, elles rendent possibles des arrangements en vertu desquels des biens montés ou produits à l’intérieur de la Zone pourront être vendus par des entreprises extérieures à celle-ci à des prix intercompagnies élevés qui leur donneront droit au traitement préférentiel, alors qu’en fait il leur aura été ajouté très peu de valeur dans la Zone. L’Accord devrait dispenser le traitement préférentiel de manière à favoriser l’utilisation massive de matières premières produites dans la Zone.

En outre, il faudrait élaborer des règles d’origine particulières pour les produits agricoles issus d’un mélange ou d’une transformation effectués dans un pays donné à partir de produits agricoles provenant de plusieurs pays de la Zone. Le mélange de telles matières ne donne souvent naissance qu’à un produit encore semi-fini, sans qu’il y ait eu variation des droits applicables. Cependant, comme ce produit réunit maintenant en lui des matières premières de plusieurs pays, comment son pays d’origine sera-t-il déterminé?

L’Accord devrait favoriser l’extension de l’activité commerciale internationale d’une catégorie particulière d’entreprises de la Zone, soit celle des petites entreprises et de celles qui appartiennent à des membres de minorités. L’expérience montre que ce sont ces entreprises qui créent la plupart des nouveaux emplois dans la plupart des économies; or, l’avant-projet actuel de l’Accord n’aurait pour effet ni de favoriser ni d’accélérer pour elles le développement du commerce international. En outre, des éclaircissements s’imposent sur le point de savoir pour lesquelles des économies de petite taille l’Accord prévoit un traitement spécial et différencié. S’il s’agit là d’une intention louable, il faut dire aussi qu’on favoriserait considérablement la réalisation des objectifs de l’Accord en offrant le traitement spécial et différencié aux petites entreprises et aux entreprises appartenant à des membres de minorités.