Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
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anglais ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE
à l’établissement de la Zone de libre-échange des Amériques Le 16 juillet 2002 L’American Industrial Hygiene Association (AIHA - Association américaine de l’hygiène industrielle) se réjouit de cette occasion de communiquer au Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile ses observations touchant l’Accord de la Zone de libre-échange des Amériques, envisagé sous l’angle de l’hygiène et de la sécurité du travail. Forte de 12 000 membres, principalement américains et canadiens, l’AIHA est la plus importante organisation professionnelle d’hygiénistes industriels du monde. Les hygiénistes industriels sont des spécialistes de la santé au travail qui offrent des conseils scientifiques et techniques dans ce domaine et remplissent des fonctions essentielles d’examen, d’évaluation et de contrôle sur place des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et des collectivités, ainsi que des risques environnementaux. L’AIHA a donné son plein appui à la ratification de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), pour une grande part en raison de la détermination qu’il exprime à renforcer la protection de l’environnement, ainsi que l’hygiène et la sécurité industrielles, sur les lieux de travail en Amérique du Nord. Les négociateurs de l’ALENA y ont judicieusement intégré des dispositions protégeant réellement la santé et la sécurité des travailleurs et ont prévu des moyens de mesurer et d’assurer l’observation de ces dispositions. L’AIHA reste convaincue que l’hygiène et la sécurité du travail devraient constituer une préoccupation majeure dans la suite des négociations sur la ZLEA. Nous avons l’honneur de demander aux négociateurs de l’Accord sur la ZLEA d’intégrer dans la version finale de celui-ci des dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail qui soient comparables à celles de l’ALENA. De plus, tout traité issu des négociations devrait instituer des mécanismes d’exécution semblables à ceux que prévoient les accords complémentaires à l’ALENA signés en septembre 1993. Ces accords complémentaires prévoient des moyens importants et précis d’encourager et d’assurer l’observation des règles d’hygiène et de sécurité du travail. Il y est stipulé que chacune des Parties doit prendre les mesures suivantes pour favoriser cette observation : nommer et former des inspecteurs; sensibiliser le public aux règles de l’hygiène et de la sécurité environnementales et du travail afin d’inciter à leur observation volontaire; contrôler l’observation par des inspections sur place; enquêter sur les violations présumées; et prévoir des sanctions appropriées, notamment des amendes et pénalités, des peines d’emprisonnement et la fermeture d’urgence des établissements en cause. L’AIHA estime que le nivellement par le haut des normes environnementales et d’hygiène et de sécurité du travail qu’a produit l’ALENA doit aussi devenir et rester une caractéristique de l’Accord sur la ZLEA. Chose non moins importante, les mécanismes d’exécution prévus par les accords complémentaires à l’ALENA doivent aussi être intégrés dans tout accord commercial que concluront les pays de la ZLEA. Nous avons la ferme conviction que doit être maintenu le droit de chacune des parties au traité à fixer unilatéralement des normes de protection de la santé et de la sécurité de leurs citoyens, ainsi que de l’environnement. En sa qualité d’association professionnelle multinationale, l’AIHA poursuivra sa collaboration avec les spécialistes comme avec les gouvernements dans le but de faire en sorte que, tout au long des processus de négociation, puis de mise en œuvre, de l’Accord sur la ZLEA, les normes d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement et les mécanismes de leur exécution soient renforcés et ne soient pas négligés. Vous remerciant encore de la
possibilité que vous nous avez donnée de vous communiquer notre point de
vue, nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec l’ensemble
des intéressés dans la suite du processus de négociation. |
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