Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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Public
FTAA.soc/w/169/Add.1
23 octobre 2000

Original:
anglais

ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE


Nom(s) Michael A. Magán, chef de service, Hémisphère occidental, Chambre de Commerce des États-Unis.
John Murphy, directeur général, Association des Chambres de commerce américaines en Amérique latine (AACCLA)
Mark Smith, directeur général, Section É.-U. du Conseil commercial Brésil
-États-Unis. (Brazil - U.S. Business Council)
Organisation
1. Chambre de Commerce des États-Unis.
2. Association des Chambres de commerce américaines en Amérique latine (AACCLA)
3. Section É.-U. du Conseil commercial Brésil
-États-Unis
 
Pays États-Unis d’Amérique

Sommaire

L’Association des Chambres de commerce américaines en Amérique latine (AACCLA), la Section É.-U. du Conseil commercial Brésil-É.-U. ( Brazil-U.S. Business Council) et la Chambre de commerce des États-Unis se félicitent d’avoir l’occasion de présenter leurs opinions sur la future Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Nous appuyons énergiquement le libre-échange dans l’hémisphère, et nous avons régulièrement transmis des commentaires de fond et des recommandations aux instances des Amériques concernées par les affaires, ainsi qu’aux ministres chargés du commerce.

Le bien-fondé de la ZLEA est plus évident que jamais : le libre-échange à l’échelle de l’hémisphère favorisera la croissance économique et une hausse des revenus dans tous les pays concernés. De fait, l’émergence d’une mosaïque d’accords de libre-échange ici et là dans l’hémisphère au cours des années 90 ne fait qu’affermir les arguments économiques en faveur de l’instauration de la ZLEA. La conclusion de ces nouveaux accords amène en effet à se demander si l’hémisphère n’est pas le théâtre du « détournement » plutôt que de la « création » de courants commerciaux. Un accord de libre-échange à l’échelle de l’hémisphère mettra fin à ces préoccupations.

Pour faire bénéficier les pays de l’hémisphère des pleins avantages de la ZLEA aussi rapidement que possible, nous transmettons les recommandations suivantes aux groupes de négociation :

  • Accès aux marchés : Les négociations de la ZLEA devraient être axées sur l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires dans les meilleurs délais.
     
  • Agriculture : Nous recommandons que les pays concernés déclarent la ZLEA zone franche de subventions et qu’ils s’engagent tous à n’accorder aucune subvention à leurs propres produits exportés et à n’autoriser aucune importation de produits subventionnés en provenance d’ailleurs que de la région.
     
  • Services : Nous exhortons les négociateurs à adopter les propositions sur la facilitation des affaires (numéros 1 à 4), formulées par le gouvernement américain dans le cadre du « second cycle » des négociations.
     
  • Doits de propriété intellectuelle : Nous exhortons les négociateurs à adopter les propositions sur la facilitation des affaires (numéros 7 à 10), formulées par le gouvernement américain dans le cadre du « second cycle » des négociations.
     
  • Subventions, antidumping et droits compensateurs : Nous demandons instamment aux négociateurs d’éliminer les subventions qui faussent les échanges dans la région et de s’assurer que les règles sur l’antidumping et les droits compensateurs sont conformes à des normes claires et transparentes.
     
  • Politique de la concurrence : La participation à la ZLEA devrait impliquer, de la part des pays membres, la mise en oeuvre d’une politique nationale de la concurrence musclée.
     
  • Marchés publics : La ZLEA devrait éliminer les préférences et les exigences qui caractérisent les marchés publics nationaux et qui empêchent les gouvernements d’utiliser les ressources fiscales de la manière la plus efficiente. Nous exhortons les négociateurs à adopter les propositions sur la facilitation des affaires (numéros 13 à 16), formulées par le gouvernement américain dans le cadre du « second cycle » des négociations.
     
  • Règlement des différends : Nous exhortons les négociateurs à adopter la proposition numéro 12 sur la facilitation des affaires, formulée par le gouvernement américain dans le cadre du « second cycle » des négociations.
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