ALCA - FTAA - ZLEA – Mémoires de la société civile

Public
FTAA.soc/civ/14/Add.1
Le 7 mars 2002

Original : portugais
Traduction : Secrétariat de la ZLEA

ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE
LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE

Nom	Tatiana Lacerda Prazeres *
Organisme	Universidade Federal de Santa Catarina - Brasil
Pays	Brésil

LE MODÈLE DE L’OMC : S’EN INSPIRER ET LE DÉPASSER
PERSPECTIVES D’UN SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE LA ZLEA

Tatiana Prazeres^*

Résumé :La présente étude a pour objet de présenter les derniers faits nouveaux ainsi que les perspectives qui se dégagent au chapitre de la négociation du système de règlement des différends qui doit être adopté dans le cadre de la ZLEA. Nous étudierons plus particulièrement le mandat du Groupe de négociations sur le règlement des différends, qui déclare que le mécanisme devant être mis en place reflétera le modèle de règlement des différends utilisé à l’OMC.

* Maîtrise en droit international – UFSC. Ce rapport a été présenté lors du dixième forum d’Amérique du Sud sur le droit international (Florianopolis, SC, Brésil, en septembre 2001) et publié dans PIMENTEL, Luiz Otávio (org.) The Law of Integration and International Relations: FTAA, Mercosur and the EU (la loi de l’intégration et des relations internationales : la ZLEA, le Mercosur et l’UE). Florianopolis : Boiteux, 2001.

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