Date : Le 28 avril 2003

À l’attention de : Président du Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile

Objet : Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), Négociations sur l’accès aux marchés

Carraghénane, Tarif douanier harmonisé, position 1302.39.00

Cellulose microcristalline, Tarif douanier harmonisé, position 3912.90.00

Les présentes sont soumises par FMC Corporation, société américaine de produits chimiques dont le siège social est à Philadelphie, en Pennsylvanie, qui demande respectueusement que les négociations sur l’accès aux marchés engagées dans le cadre de l’Accord sur la ZLEA aboutissent par l’élimination réciproque et immédiate des droits appliqués au carraghénane, un agent stabilisant dérivé des algues marines et classé sous la position 1302.39.00 du Tarif douanier harmonisé, et à la cellulose microcristalline (MCC), un agent stabilisant d’origine naturelle et un additif alimentaire, classé sous la position 3912.90.00. Tout en considérant que l’accès immédiat en franchise de droits devrait constituer un objectif des négociations auxquelles sont parties les 34 pays de la ZLEA, FMC considère l’élimination immédiate des droits américains et brésiliens sur ces produits comme sa principale priorité en matière d’accès aux marchés, car elle permettra du coup de supprimer l’écart considérable qui sépare actuellement les droits exigés par l’un et l’autre de ces deux pays à l’égard de ces deux postes tarifaires.

I. AU SUJET DE LA FMC CORPORATION

FMC est une société internationale de produits chimiques destinés à la consommation de masse et aux marchés agricole et industriel. Fondée en 1883, la société est établie à Philadelphie, en Pennsylvanie, et exerce ses activités dans le monde entier. FMC emploie plus de 5 700 personnes à l’échelle internationale et est cotée au New York Stock Exchange. En 2003, ses revenus ont totalisé 1,8 milliard de dollars. Les activités de FMC se divisent en trois sphères : produits agricoles, produits chimiques spéciaux et produits chimiques industriels. Les technologies de pointe et les résultats de recherche de FMC lui servent à améliorer les médicaments, à alimenter les batteries, à protéger les cultures et les pelouses, à faciliter la fabrication du verre, de la céramique, du plastique, des textiles et d’autres produits, et à améliorer la texture et le goût des aliments.

II. DEMANDES EXPRESSES VISANT L’ÉLIMINATION IMMÉDIATE DES DROITS DE DOUANE

Le carraghénane est un agent d’origine naturelle de la famille des hydrates de carbone extrait de l’algue marine rouge. Des mélanges de carraghénane sont mis au point et adaptés en fonction des propriétés gélifiantes, épaississantes et stabilisantes spécifiques que recherchent les industries de l’alimentation, des produits pharmaceutiques et des soins d’hygiène personnelle (p. ex. le dentifrice).

FMC est l’unique producteur américain de carraghénane et son usine se trouve à Rockland, dans le Maine. Le carraghénane est aussi produit au Brésil par une petite entreprise située à Mogi das Cruzes. Dans la ZLEA, le Chili est un producteur et l’exporte vers le Brésil à un taux de droit de 2 % en vertu de l’accord Chili-MERCOSUR.

Le carraghénane brésilien importé par les États-Unis n’est pas admissible à une franchise de douane en vertu du Système généralisé de préférences (SGP), mais il est assujetti au taux de droit NPF relativement bas de 3,2 %. Par contre, les exportations américaines de carraghénane à destination du Brésil sont frappées d’un taux de droit prohibitif de 11,5 %.

Cet important écart entre les taux de droits constitue une entrave majeure aux exportations américaines et devrait être corrigé par l’élimination immédiate des droits frappant les échanges commerciaux de carraghénane dans tous les pays de la ZLEA, mais surtout ceux qui se font entre les États-Unis et le Brésil.

On trouvera ci-après un relevé des échanges de carraghénane entre les États-Unis, le Brésil et d’autres pays de la ZLEA.

TABLEAU 1

Exportations américaines de carraghénane à destination du Brésil et de tous les autres pays de la ZLEA

TABLEAU 2

Exportations américaines de carraghénane à destination de l’ALENA et des pays de la ZLEA hors ALENA

TABLEAU 3

Importations américaines de carraghénane en provenance du Brésil

Le tableau 1 fait état du faible pourcentage des exportations américaines de carraghénane qui sont destinées au Brésil par rapport aux autres pays de la ZLEA. Le tableau 2 l’illustre d’une façon encore plus flagrante, faisant ressortir de grandes différences entre les exportations que les États-Unis destinent à leurs partenaires de libre-échange (le Canada et le Mexique) et celles qui sont destinées aux pays non signataires de l’ALENA, dont fait partie le Brésil, où les produits américains sont frappés de droits de douane élevés. Le volume des échanges avec le Canada et le Mexique est équivalent à celui des échanges avec les autres pays de la ZLEA pris collectivement. L’élimination de cet obstacle tarifaire majeur contribuera à rectifier une distorsion marquée des courants d’échanges.

Comme l’illustre le tableau 3, les exportations brésiliennes de carraghénane à destination des États-Unis sont négligeables.

L’élimination réciproque et immédiate des droits sur le carraghénane dans tous les pays de la ZLEA, et en particulier des droits sur les échanges entre les États-Unis et le Brésil, bénéficierait grandement à l’industrie américaine. FMC estime que les exportations américaines de carraghénane augmenteraient d’environ 30 % par rapport aux niveaux actuels des exportations destinées aux pays de la ZLEA non signataires de l’ALENA.

B. CELLULOSE MICROCRISTALLINE

La cellulose microcristalline (MCC) est une poudre d’origine naturelle qui a une vaste gamme d’applications alimentaires, agricoles, pharmaceutiques et industrielles. Elle peut servir de liant pour les comprimés, d’émulsifiant, de stabilisant, d’antiagglomérant et de dispersant. La MCC entre couramment dans la préparation des vinaigrettes, des comprimés, des produits laitiers, des aliments surgelés, des nappages fouettés et des produits de boulangerie.

FMC produit la MCC à Newark, dans le Delaware. Le seul autre producteur américain de MCC est Rettenmaier, dont les installations de production se trouvent dans l’Iowa. La MCC est aussi produite par une entreprise brésilienne, Blanver, située à Cotia, à Sao Paolo. Ainsi que l’indique le tableau 6 ci-après, les exportations brésiliennes de MCC à destination des États-Unis se sont pratiquement réduites à néant.

Les importations américaines de MCC en provenance du Brésil (tout comme d’autres pays d’Amérique latine) entrent aux États-Unis en franchise de douane en vertu du Système généralisé de préférences (SGP) et ne sont donc pas assujetties au taux de droit NPF de 5,2 %. Par contre, les exportations américaines de MCC à destination du Brésil sont frappées d’un taux de droit élevé de 15,5 %.

Cette disparité constitue pour les exportations américaines une entrave qui devrait être supprimée par l’élimination immédiate et réciproque des droits frappant la MCC entre tous les pays de la ZLEA et plus particulièrement entre les États-Unis et le Brésil.

Échanges de MCC entre les États-Unis et le Brésil

TABLEAU 4

Exportations américaines de cellulose microcristalline à destination du Brésil et de tous les pays de la ZLEA

TABLEAU 5

Exportations américaines de cellulose microcristalline à destination de l’ALENA et des pays de la ZLEA hors ALENA

TABLEAU 6

Importations américaines de cellulose microcristalline en provenance du Brésil

Les tableaux 4, 5 et 6 montrent que les exportations américaines de MCC suivent une tendance semblable à celle des exportations de carraghénane. Le tableau 5 illustre dans quelle mesure les exportations américaines de MCC gravitent vers les partenaires de libre-échange dans l’ALENA. Il est essentiel d’éliminer le taux de droit élevé appliqué par le Brésil à la MCC pour rétablir l’équilibre des courants d’échanges internationaux.

L’élimination immédiate du droit sur la MCC bénéficierait grandement à l’industrie américaine. FMC considère que les exportations américaines de MCC augmenteraient d’environ 40 % par rapport aux niveaux actuels des exportations destinées aux pays de la ZLEA non signataires de l’ALENA.

III. CONCLUSION

L’élimination réciproque et immédiate de tous les droits de douane auxquels sont assujettis le carraghénane et la MCC dans le contexte des négociations sur la ZLEA, et plus particulièrement en ce qui concerne les échanges entre les États-unis et le Brésil, constituent pour FMC une priorité majeure. Les données commerciales sur les échanges américano-brésiliens font état de grandes distorsions dans les courants d’échanges des deux produits, ces distorsions étant attribuables aux taux de droits prohibitifs dont sont frappées les importations brésiliennes. Ces droits d’importation élevés applicables au carraghénane (11,5 %) et à la MCC (15, 5 %) devraient être supprimés dès la mise en œuvre de l’Accord sur la ZLEA.

L’élimination immédiate des droits profitera aux consommateurs brésiliens et abaissera le coûts des intrants des producteurs de marchandises contenant du carraghénane et de la MCC. Puisque la MCC et le carraghénane entrent dans la composition d’un vaste éventail de produits de consommation, dont les produits pharmaceutiques, les aliments préparés, les produits laitiers, les produits de boulangerie, le papier et les composites structuraux, l’élimination des droits de douane serait grandement favorable aux producteurs et consommateurs brésiliens.

Nous vous savons gré de l’attention que vous aurez accordée à ces observations.