Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

english español

 
Déclarations
ministérielles
Comité de négociations
commerciales
Groupes de
négociation
Comités
spéciaux
Facilitation
des
affaires
Société
civile
Base de données
du commerce
et des tarifs		 Programme de
coopération
hémisphérique

AccueilPays Plan du site Liste A-Z Contacts gouvernementaux       

 

Public
FTAA.soc/civ/71
Le 16 mai 2003
Original : anglais
Traduction: non Secrétariat ZLEA
 

ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
 MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L'INVITATION OUVERTE

John Murphy et Mark Smith
U.S. Chamber of Commerce (Chambre de commerce des États-Unis)
Association of American Chambers of Commerce in Latin America (AACCLA) (Association des chambres de commerce américaines en Amérique latine)
U.S. Section of the Brazil-U.S. Business Council (Section américaine du Conseil des entreprises Brésil‑États-Unis)

U.S. Chamber of Commerce
Association of American Chambers of Commerce in Latin America
U.S. Section of the Brazil-U.S. Business Council

Recommandations au Groupe de négociation sur les subventions,
les droits antidumping et les droits compensateurs

La U.S. Chamber of Commerce (Chambre de commerce des États-Unis), l’Association of American Chambers of Commerce in Latin America (AACCLA) (Association des chambres de commerce américaines en Amérique latine) et la section américaine du Brazil-U.S. Business Council (Conseil des entreprises Brésil - États-Unis) se réjouissent de cette occasion de présenter leurs vues sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) en voie d’émergence. Nous appuyons énergiquement le libre-échange dans l’hémisphère et nous avons déjà présenté des recommandations au Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile et aux sept réunions précédentes du Forum des gens d’affaires des Amériques au sujet de la façon dont l’accord devrait être organisé.

En ce qui concerne le groupe de négociation sur les subventions, les droits antidumping et les droits compensateurs, nous appuyons énergiquement la recommandation d’éliminer toutes les subventions qui entraînent une distorsion des échanges dans la région.

Nous tenons à souligner l’importance des recommandations suivantes, auxquelles nous réitérons notre appui, qui ont été adoptées au cours de l’atelier sur les subventions, les droits antidumping et les droits compensateurs du VIe Forum des gens d’affaires des Amériques à Buenos Aires, en Argentine :

  • La réglementation des droits antidumping et des droits compensateurs devrait être conforme aux normes acceptées, et être rédigée en un langage clair et transparent. En outre, toutes les parties à des mesures d’application de la loi devraient avoir l’occasion de présenter leurs vues. Les autorités nationales doivent prévoir le contrôle judiciaire dans les cas où il est allégué que les fonctionnaires de l’Administration ont contrevenu aux normes établies dans la loi et la réglementation.

    •                
    pays plan du site liste a-z contacts gouvernementaux