Groupe de négociation sur l’agriculture |
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Comité des représentants gouvernementaux sur la
participation de la société civile |
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Groupe de négociation sur la politique de
concurrence |
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Groupe consultatif sur les économies de petite
taille |
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Groupe de négociation sur le règlement des
différends |
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Comité technique sur les questions
institutionnelles (aspects généraux et institutionnels de l’Accord
de la ZLEA) |
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Groupe de négociation sur les marchés publics |
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Processus de la ZLEA (cocher cette case si le
mémoire concerne toutes les entités) |
X |
Groupe de négociation sur les droits de propriété
intellectuelle |
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Groupe de négociation sur l’investissement |
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Groupe de négociation sur l’accès aux marchés |
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Groupe de négociation sur les services |
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Groupe de négociation sur les subventions, les
droits antidumping et les droits compensateurs |
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