ALCA - FTAA - ZLEA - Contributions de la societé civile - FTAA.soc/civ/129
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Public
FTAA.soc/civ/129
Le 24 mars 2004


Original : anglais
Traduction: non Secrétariat ZLEA
 

ZLEA - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE


Nom Sénatrice Céline Hervieux-Payette, Présidente du FIPA. Mateo Barney, Secrètaire Exécutif, FIPA
Organisme Forum interparlementaire des Amériques (FIPA)
Pays Canada

LA ZLEA (Cocher l’entité ou les entités de la ZLEA concernées par le mémoire)

Groupe de négociation sur l’agriculture   Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile  
Groupe de négociation sur la politique de concurrence   Groupe consultatif sur les économies de petite taille  
Groupe de négociation sur le règlement des différends   Comité technique sur les questions institutionnelles (aspects généraux et institutionnels de l’Accord de la ZLEA)  
Groupe de négociation sur les marchés publics   Processus de la ZLEA (cocher cette case si le mémoire concerne toutes les entités) X
Groupe de négociation sur les droits de propriété intellectuelle      
Groupe de négociation sur l’investissement      
Groupe de négociation sur l’accès aux marchés    
Groupe de négociation sur les services    
Groupe de négociation sur les subventions, les droits antidumping et les droits compensateurs    

La contribution est en format PDF (197 KB)

 

               

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