RÉSUMÉ

Les accords de libre échange sont considérés étant comme la manifestation la plus objective de la vie au niveau des citoyens de la communauté internationale. Par conséquent, il est opportun de nous poser la question suivante : Les principes qui régissent le droit public international s’appliquent ils et ont ils été inscrits dans les accords de libre échange qui ont été signés depuis 2002 et dans ceux qui sont actuellement négociés? Cette question m’a amenée à m’intéresser de plus près à l’analyse des principes énoncés dans l’Accord de libre échange des Amériques (ALEA) établi lors de la quatrième réunion des ministres responsables du commerce à San José, au Costa Rica, en 1998, et à établir la comparaison avec les principes de droit international inscrits à l’article 2 de la Charte de San Francisco signée en 1945.

Pour réaliser cette analyse juridique comparative, on a employé des méthodes déductives et historiques. Dans le cadre de cette analyse, l’Organisation des Nations Unies est considérée être à l’origine de l’établissement des principes qui régissent le droit international, de même que de la création de ses organes et fonctions, et des droits et obligations de ses États membres.

Nous expliquons les bases juridiques et les éléments qui sous tendent l’établissement des traités internationaux en général, ainsi que les droits et obligations qui en découlent conformément à la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969).

Ensuite, il est question du processus d’intégration économique des Amériques, et tout d’abord de la définition de cette intégration, puis de la classification et de l’analyse de l’importance des accords de libre échange dans les Amériques, en particulier la Latin American Trade Association (ALALC) et la Latin American Integration Association (ALADI), établies par le Traité de Montevideo de 1960 et de 1980 respectivement.

L’analyse se termine par une explication qui décrit l’historique du processus de négociation de la ZLEA depuis le premier Sommet des Amériques en 1994 jusqu’au troisième Sommet des Amériques qui s’est tenu à Québec en 2001, en passant par les réunions des ministres responsables du commerce. Grâce au site Web officiel de la ZLEA, nous avons pu accéder à toute cette information.

Nous décrivons la structure interne de la ZLEA et analysons les principes mis de l’avant dans les négociations de la ZLEA en établissant un parallèle avec ceux contenus dans la Charte de San Francisco, sujet à l’origine de cette thèse professionnelle.

Nous appuyons l’hypothèse selon laquelle les principes inscrits dans la Charte de San Francisco sont contenus dans les principes mis de l’avant dans le cadre des négociations de la ZLEA. Il s’agit donc des lignes directrices à suivre et celles ci seront par conséquent acceptées plus facilement par les pays négociateurs. Aux personnes responsables du commerce extérieur, nous soulignons la nécessité ne pas ignorer une base de connaissances aussi importante que celle que nous offrent ces principes régissant les relations internationales.