Public
FTAA.soc/w/169/Add.1
23 octobre 2000
Original:
anglais
ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR
LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE
Nom(s) |
Michael A. Magán, chef de service, Hémisphère
occidental, Chambre de Commerce des États-Unis.
John Murphy, directeur général, Association des Chambres de
commerce américaines en Amérique latine (AACCLA)
Mark Smith, directeur général, Section É.-U. du Conseil commercial
Brésil-États-Unis.
(Brazil - U.S. Business Council) |
Organisation |
1. Chambre de Commerce des États-Unis.
2. Association des Chambres de commerce américaines en Amérique latine
(AACCLA)
3. Section É.-U. du Conseil commercial Brésil-États-Unis
|
Pays |
États-Unis
d’Amérique |
Sommaire
L’Association des Chambres de commerce américaines en Amérique latine (AACCLA),
la Section É.-U. du Conseil commercial Brésil-É.-U. ( Brazil-U.S. Business
Council) et la Chambre de commerce des États-Unis se félicitent d’avoir
l’occasion de présenter leurs opinions sur la future Zone de libre-échange
des Amériques (ZLEA). Nous appuyons énergiquement le libre-échange dans
l’hémisphère, et nous avons régulièrement transmis des commentaires de
fond et des recommandations aux instances des Amériques concernées par les
affaires, ainsi qu’aux ministres chargés du commerce.
Le bien-fondé de la ZLEA est plus évident que jamais : le libre-échange
à l’échelle de l’hémisphère favorisera la croissance économique et une
hausse des revenus dans tous les pays concernés. De fait, l’émergence
d’une mosaïque d’accords de libre-échange ici et là dans l’hémisphère au
cours des années 90 ne fait qu’affermir les arguments économiques en
faveur de l’instauration de la ZLEA. La conclusion de ces nouveaux accords
amène en effet à se demander si l’hémisphère n’est pas le théâtre du «
détournement » plutôt que de la « création » de courants commerciaux. Un
accord de libre-échange à l’échelle de l’hémisphère mettra fin à ces
préoccupations.
Pour faire bénéficier les pays de l’hémisphère des pleins avantages de
la ZLEA aussi rapidement que possible, nous transmettons les
recommandations suivantes aux groupes de négociation :
Accès aux marchés : Les négociations de la ZLEA devraient être axées
sur l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires dans les
meilleurs délais.
Agriculture : Nous recommandons que les pays concernés déclarent la
ZLEA zone franche de subventions et qu’ils s’engagent tous à n’accorder
aucune subvention à leurs propres produits exportés et à n’autoriser
aucune importation de produits subventionnés en provenance d’ailleurs
que de la région.
Services : Nous exhortons les négociateurs à adopter les
propositions sur la facilitation des affaires (numéros 1 à 4), formulées
par le gouvernement américain dans le cadre du « second cycle » des
négociations.
Doits de propriété intellectuelle : Nous exhortons les négociateurs
à adopter les propositions sur la facilitation des affaires (numéros 7 à
10), formulées par le gouvernement américain dans le cadre du « second
cycle » des négociations.
Subventions, antidumping et droits compensateurs : Nous demandons
instamment aux négociateurs d’éliminer les subventions qui faussent les
échanges dans la région et de s’assurer que les règles sur l’antidumping
et les droits compensateurs sont conformes à des normes claires et
transparentes.
Politique de la concurrence : La participation à la ZLEA devrait
impliquer, de la part des pays membres, la mise en oeuvre d’une
politique nationale de la concurrence musclée.
Marchés publics : La ZLEA devrait éliminer les préférences et les
exigences qui caractérisent les marchés publics nationaux et qui
empêchent les gouvernements d’utiliser les ressources fiscales de la
manière la plus efficiente. Nous exhortons les négociateurs à adopter
les propositions sur la facilitation des affaires (numéros 13 à 16),
formulées par le gouvernement américain dans le cadre du « second cycle
» des négociations.
Règlement des différends : Nous exhortons les négociateurs à adopter
la proposition numéro 12 sur la facilitation des affaires, formulée par
le gouvernement américain dans le cadre du « second cycle » des
négociations.
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