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Public
FTAA.soc/w/105
Le 27 septembre 2000

Original:
anglais

ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE


Nom(s) Donald R. Mackay
Organisation (s)
 (s'il y a lieu)
Simple citoyen
Pays / Région (s) Canada

RÉSUMÉ

Les participants aux négociations de la ZLEA songent à deux différents modes de financement des institutions permanentes de la ZLEA et s’accordent pour dire que l’exemple de l’OMC est la méthode la plus efficace.

Recommandation : les membres de la ZLEA songent à deux différentes démarches de financement des institutions permanentes de la ZLEA et s’accordent pour dire que l’exemple de l’OMC est la démarche la plus efficace.

Explication : lorsque les négociations de la ZLEA seront terminées, l’Accord aura besoin d’une certaine structure institutionnelle permanente. Jusqu’à maintenant, les pays s’en sont remis à une structure créée pour les besoins de la cause, dont le financement provient de multiples sources, en particulier du Comité tripartite. Une organisation plus stable devra être intégrée aux aspects institutionnels et architecturaux de l’accord final. Les Nations Unies répartissent les coûts selon l’envergure économique du pays membre. Le tableau suivant, qui tient compte seulement de l’hémisphère occidental, présente le PIB de chaque pays membre de la ZLEA en tant que pourcentage du PIB total de l’hémisphère. Un « quota national » nominal est également estimé pour chaque million de dollars inscrit au budget de l’institution de la ZLEA. L’opération est ensuite répétée en utilisant la formule du GATT ou de l’OMC, pour laquelle la valeur totale du commerce du membre est le principe directeur. Dans cette opération, le commerce total se déroule au sein de l’hémisphère occidental et offre un équilibre général entre les pays en ce qui a trait à la façon dont ils s’acquittent de leur responsabilité de financer l’institution de la ZLEA.

 

Formule des Nations Unies - PIB    
  % du PIB de l’HO Quota par million de dollars (en $)
États-Unis 77,83 778 300
Canada 6,77 67 700
Brésil 5,54 55 400
Mexique 3,22 32 200
Argentine 2,52 25 200
Venezuela 0,83 8 300
Colombie 0,72 7 200
Chili 0,62 6 200
Pérou 0,61 6 100
Équateur 0,19 1 900
Uruguay 0,14 1 400
Guatemala 0,12 1 200
République dominicaine 0,09 900
Paraguay 0,09 900
Costa Rica 0,09 900
El Salvador 0,08 800
Panama 0,08 800
Bolivie 0,08 800
Trinité-et-Tobago 0,07 700
Jamaïque 0,05 500
Honduras 0,04 400
Bahamas 0,03 300
Nicaragua 0,03 300
Barbade 0,02 200
Haïti 0,02 200
Guyana s. o.  
Belize s. o.  
Antigua-et-Barbuda s. o.  
Sainte-Lucie s. o.  
Suriname s. o.  
Grenade s. o.  
Saint-Vincent-et-les-Grenadines s. o.  
Saint-Kitts-et-Nevis s. o.  
Dominique s. o.  
     

 

 

Formule du GATT ou de l’OMC (basée sur le commerce) % du commerce dans l’HO Quota par million de dollars (en $)
États-Unis 45,52 452 000
Canada 25,98 259 800
Mexique 12,46 124 600
Brésil 3,98 39 000
Venezuela 2,3 23 000
Argentine 1,7 17 000
Colombie 1,5 15 000
Chili 1,3 13 000
Pérou 0,7 7 000
Costa Rica 0,5 5 000
Équateur 0,5 5 000
Guatemala 0,5 5 000
El Salvador 0,3 3 000
Paraguay 0,3 3 000
Trinité-et-Tobago 0,3 3 000
Uruguay 0,2 2 000
République dominicaine 0,2 2 000
Jamaïque 0,2 2 000
Panama 0,2 2 000
Honduras 0,1 1 000
Bolivie 0,1 1 000
Bahamas 0,1 1 000
Nicaragua 0,01 100
Haïti 0,008 80
Guyana 0,005 50
Suriname 0,005 50
Barbade 0,004 40
Belize 0,003 30
Dominique 0,002 20
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 0,001 10
Antigua-et-Barbuda   0,00
Sainte-Lucie   0,00
Grenade   0,00
Saint-Kitts-et-Nevis   0,00

               

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