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Public
FTAA.soc/w/103
27 Septembre 2000

Original:
anglais

ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE


Nom(s) Donald R. Mackay
Organisation(s)
 (s'il y a lieu)
Simple citoyen
Pays / Région (s) Canada


RÉSUMÉ - 

Il est recommandé au Comité de faire en sorte que la création de la Base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs douaniers soit menée à bien. La base de données ne contient actuellement aucune information sur le commerce et les tarifs douaniers de six (6) pays membres de la ZLEA. Il est également recommandé que la Banque interaméricaine de développement songe à fournir les fonds nécessaires pour accomplir ce travail et détermine les organisations ou les entités qui pourraient avoir la capacité et l’expertise nécessaire pour réaliser les tâches définies par les ministres du Commerce lors de leur rencontre à Toronto en novembre 1999.

 

Recommandation :

Le processus de la ZLEA (mesures visant à favoriser les affaires)

1. Base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs douaniers : des efforts supplémentaires devraient être déployés pour mener à bien la création de la Base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs douaniers afin qu’elle contienne de l’information sur tous les pays prenant part au processus de la ZLEA. La base de données demeure actuellement incomplète et ne concorde donc pas parfaitement avec l’engagement pris par les ministres du Commerce à Toronto en 1999. La Banque interaméricaine de développement devrait être prête à voir d’un bon œil les demandes de financement pour la compilation de données et de renseignements à cet effet au sujet des pays suivants :

a. Antigua-et-Barbuda
b. République dominicaine
c. El Salvador
d. Guyane
e. Haïti
f. Suriname

2. Le Secrétariat du Caricom, qui a son siège à Georgetown, en Guyane, devrait être chargé de la compilation des données nécessaires au sujet d’Antigua-et-Barbuda, de la Guyane, d’Haïti et du Suriname.

3. La compilation des données nécessaires sur El Salvador pourrait relever du Secrétariat pour l'intégration centraméricaine (SICA).

4. La compilation des données nécessaires à propos de la République dominicaine pourrait être confiée à un membre du Comité tripartite, la Banque interaméricaine de développement assumant un rôle de premier plan.


 

               

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