Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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          Déclaration Ministérielle - Miami


20 novembre 2003

Original : anglais – espagnol
Traduction : non Secrétariat ZLEA

ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DES AMÉRIQUES
HUITIÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE
MIAMI, ÉTATS-UNIS

20 novembre 2003

DÉCLARATION MINISTÉRIELLE

INTRODUCTION

1. Nous, les Ministres responsables du commerce de l’hémisphère, représentant les 34 pays qui participent aux négociations sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), avons tenu notre huitième réunion ministérielle à Miami, aux Etats-Unis, les 20 et 21 novembre 2003, afin de fournir une orientation pour la phase finale des négociations de la ZLEA.

2. Nous reconnaissons l’importante contribution que l’intégration économique, y compris la ZLEA, représentera pour la réalisation des objectifs établis dans le processus du Sommet des Amériques : renforcement de la démocratie, création de la prospérité et réalisation du potentiel humain. Nous réitérons que les négociations de la ZLEA continueront de tenir compte du programme social et économique global contenu dans les Déclarations et Plans d’action de Miami, Santiago et Québec en vue de contribuer à l’élévation du niveau de vie, à l’augmentation de l’emploi, à l’amélioration des conditions de travail de tous les peuples des Amériques, au renforcement du dialogue social et de la protection sociale, à l’amélioration des niveaux de santé et d’éducation et à une meilleure protection de l’environnement. Nous réaffirmons la nécessité de respecter et de valoriser la diversité culturelle, comme l’énoncent la Déclaration et le Plan d’action du Sommet des Amériques de 2001.

3. Nous réitérons que la ZLEA peut coexister avec des accords bilatéraux et sous-régionaux, dans la mesure où les droits et obligations découlant de ces accords ne sont pas régis par ou ne vont pas au-delà des droits et obligations de la ZLEA. Nous réaffirmons également que la ZLEA doit être conforme aux règles et disciplines de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

4. Les engagements auxquels les pays de la ZLEA ont souscrit doivent cadrer avec les principes de souveraineté des États et leurs lois constitutionnelles respectives.

La vision de la ZLEA

5. Nous, les Ministres, réaffirmons notre engagement en faveur de la réussite des négociations de la ZLEA d’ici janvier 2005*, la finalité de ce processus étant la réalisation d’une zone de libre-échange et l’intégration régionale. Nous réaffirmons notre engagement en faveur d’une ZLEA globale et équilibrée, qui sera en mesure de stimuler efficacement la croissance économique, la réduction de la pauvreté, le développement et l’intégration par une libéralisation du commerce. Nous reconnaissons également la nécessité de faire preuve de souplesse pour tenir compte des besoins et des sensibilités de tous les partenaires de la ZLEA.

6. Nous sommes conscients du fait que les négociations doivent viser la conclusion d’un accord équilibré qui aborde la question des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies de l’hémisphère par le truchement de dispositions et mécanismes divers.

7. Tout en prenant acte et en tenant compte des mandats existants, nous reconnaissons que les niveaux d’engagement des pays peuvent varier. Nous chercherons à élaborer un ensemble commun et équilibré de droits et obligations applicables à tous les pays. De plus, les négociations devraient permettre aux pays qui en font le choix, au sein de la ZLEA, de convenir d’obligations et avantages supplémentaires. Un plan d’action possible que pourraient suivre ces pays consisterait à mener des négociations multilatérales au sein de la ZLEA pour définir les obligations dans les domaines individuels respectifs.

8. Nous nous attendons nettement à ce que cet effort débouche sur un équilibre approprié des droits et des obligations et que les pays récolteront ainsi le fruit de leurs engagements respectifs.

Instructions générales

9. L’Accord comprendra des mesures dans chaque discipline de négociation, et des mesures horizontales, au besoin, qui tiennent compte des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies et qui sont susceptibles d’être mises en œuvre. Une attention particulière sera portée aux besoins, aux conditions économiques (y compris les coûts de transition et les déséquilibres internes éventuels) et aux occasions qui se présentent aux petites économies, afin d’assurer leur pleine participation au processus de la ZLEA.

10. Nous chargeons le Comité de négociations commerciales (CNC) d'élaborer un ensemble commun et équilibré de droits et obligations applicables à tous les pays. Les négociations en ce sens incluront des dispositions dans chaque domaine de négociation suivant accès aux marchés, agriculture, services, investissement, marchés publics, propriété intellectuelle, politique de la concurrence, subventions, droits antidumping et droits compensateurs et règlement des différends. Sur une base multilatérale, les parties intéressées peuvent choisir de développer une libéralisation et des disciplines additionnelles. Le CNC établira des procédures pour ces négociations qui stipuleront, entre autres, que : les pays qui négocient des obligations et des avantages additionnels au sein de la ZLEA informeront la coprésidence de leur intention de procéder dans ce sens avant le commencement des négociations; et tout pays qui ne choisit pas de procéder de la sorte peut assister en tant qu'observateur à ces négociations additionnelles. Les observateurs peuvent, s'ils en avisent la coprésidence, devenir des participants à ces négociations à tout moment par la suite. Les résultats des négociations doivent être conformes aux dispositions de l'OMC. Ces instructions doivent être remises par le CNC aux groupes de négociation et au Comité technique sur les questions institutionnelles (CTI), au plus tard à la dix-septième réunion du CNC, pour permettre aux négociations de se poursuivre simultanément et d'être terminées dans les délais.

Orientation sur les questions de texte

11. Nous demandons au TCI de présenter l'ébauche de son texte à la dix-huitième réunion du CNC ainsi que ses recommandations sur les institutions chargées de mettre en œuvre l'Accord de la ZLEA, y compris des propositions sur les mécanismes de financement, les règles administratives et les implications du fonctionnement de la structure institutionnelle de l'Accord de la ZLEA pour les ressources humaines.

12. Nous demandons au TCI, compte dûment tenu des dispositions contenues dans cette Déclaration, de fournir au CNC, dès que possible, une proposition sur le processus de finalisation de l'Accord. Cette proposition contiendra, entre autres, des mesures spécifiques, y compris la révision légale, la traduction, la vérification et l'authentification nécessaires pour mettre au point le texte de l'Accord, ainsi que le processus et l'échéancier pour mener ces mesures à bonne fin.

Orientation sur les négociations relatives à l’accès aux marchés

13. Nous demandons que les négociations sur l’accès aux marchés soient menées à un rythme qui permettra de les achever d’ici le 30 septembre 2004.

Différences dans les niveaux de développement et la taille des économies

14. Nous reconnaissons les différences dans les niveaux de développement et la taille des économies de l’hémisphère ainsi que l’importance pour tous les pays participant à la ZLEA d’atteindre la croissance économique, une qualité de vie améliorée pour leur peuple, de même qu’un développement social et économique équilibré et soutenu pour tous les participants. Nous réaffirmons donc notre engagement de tenir compte, dans notre processus de conception de la ZLEA, des différences marquant les niveaux de développement et la taille des économies dans l’hémisphère pour créer des possibilités favorables à la pleine participation des économies de petite taille et étendre leur niveau de développement. Nous établirons des mécanismes qui complètent et améliorent les mesures traitant les différences entre les niveaux de développement et la taille des économies, en particulier les économies de petite taille, afin de faciliter la mise en œuvre de l’Accord et de maximiser les avantages qui peuvent être dérivés de la ZLEA. Ces mesures doivent inclure, sans pour autant s’y limiter, l’assistance technique et les mesures de transition, y compris des périodes d’ajustement plus longues.

15. Nous prenons acte du Rapport du CNC sur les résultats des progrès réalisés au chapitre du traitement des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies au sein de chaque groupe de négociation et nous demandons à ces entités de poursuivre leur travail en la matière. Nous avons décidé de rendre public ce rapport en le diffusant sur le site Web officiel de la ZLEA. Nous constatons, non sans préoccupation, que bien que les négociations sur les textes aient progressé, les propositions visant à donner expression au traitement des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies apparaissent entre crochets dans toutes les sphères de négociation. Nous réitérons donc nos instructions au CNC et à tous les groupes de négociation, en particulier ceux qui traitent de l'accès aux marchés, de traduire ce principe par des mesures spécifiques pour qu'elles puissent se refléter dans les résultats des négociations. Nous demandons au Groupe consultatif sur les économies de petite taille (GCEPT) de tenir ce rapport à jour, avec l'appui du Comité tripartite, et de nous le soumettre à notre prochaine réunion.

16. En vue de fournir un suivi approprié aux activités en cours au sein du GCEPT et pour obtenir la pleine participation de tous les pays à la ZLEA, nous demandons au GCEPT de formuler des recommandations à l'intention du CNC et de les lui soumettre à sa prochaine réunion, en coordination avec le TCI, en ce qui concerne les caractéristiques d'un Comité permanent sur l'application d'un traitement des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies pour qu'il puisse faire partie du cadre institutionnel de la ZLEA.

Programme de coopération hémisphérique

17. Nous reconnaissons que le commerce peut jouer un rôle important dans la promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté. Nous tenons donc à souligner que l'engagement des pays d'intégrer le commerce dans leurs plans de développement nationaux, notamment des stratégies de réduction de la pauvreté, est essentiel pour garantir le rôle du commerce dans le développement et s'assurer une aide au commerce accrue dans la région.

18. Nous reconnaissons que les économies de petite taille et les moins développées nécessiteront un appui financier pour épauler le processus d'ajustement découlant de l'intégration hémisphérique. Ainsi, nous chargeons le GCEPT de présenter à la dix-huitième réunion du CNC, sur la base de ses travaux actuels en la matière et avec l'assistance du Comité tripartite, ses recommendations sur les méthodes et dispositifs de financement en vue de répondre aux besoins d'ajustement découlant des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies de l'hémisphère.

19. Nous nous réjouissons des efforts déployés par le GCEPT, avec l’aide du Comité tripartite, pour la mise en œuvre du Programme de coopération hémisphérique (PCH). Des étapes importantes ont été franchies à Washington, les 14 et 15 octobre, lors de la réunion accueillie par la Banque interaméricaine de développement (BID) avec des organismes donateurs appropriés, et dans la préparation des stratégies de renforcement des capacités commerciales par les gouvernements, qui ont été au centre des discussions à la table ronde des donateurs. Ces stratégies sont essentielles pour identifier les programmes efficaces et les sources de financement appropriées. Ces étapes constituent un début du processus de renforcement de la capacité des pays qui ont besoin d'assistance pour mener à bien les négociations de l'Accord de la ZLEA, préparer la mise en œuvre de ses mandats, améliorer leurs capacités commerciales et s'adapter avec succès à l'intégration.

20. Sur la base des discussions et du Rapport du CNC concernant les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PCH et la réunion initiale avec les donateurs, nous encourageons les pays, avec l'aide du Comité tripartite, à finaliser les stratégies de renforcement des capacités commerciales, au besoin, et d'organiser des réunions sous-régionales avec des donateurs pour poursuivre les discussions à cet égard. Les premières réunions sous-régionales avec les donateurs devraient avoir lieu d’ici les quatre ou six prochains mois.

21. Nous réitérons notre accord de Quito quant au fait que le PCH répondra aux besoins immédiats d'assistance aux fins de renforcement de la participation des pays aux négociations. Nous notons avec préoccupation la lenteur des progrès réalisés pour répondre à ces besoins immédiats et invitons la communauté des donateurs à fournir de toute urgence un soutien financier et non financier prévisible et varié, en particulier un financement non remboursable, pour atteindre les objectifs et les priorités de renforcement des capacités établies dans les stratégies nationales et sous-régionales de renforcement des capacités et dans les plans d'action établis aux termes du PCH. Dans ce sens, nous accueillons favorablement les contributions déjà faites, y compris le financement non remboursable.

22. Nous demandons également au CNC, avec l'appui du GCEPT, de continuer d'améliorer le PCH en identifiant les modalités et procédures de gestion et de mise en œuvre de ce dernier une fois que les négociations de la ZLEA auront été menées à bonne fin. Nous demandons au GCEPT de faire rapport au CNC tout au long de l'année sur les progrès accomplis au titre du PCH. Nous avons rendu public le Rapport du CNC sur la mise en œuvre du PCH en le diffusant sur le site Web officiel de la ZLEA.

Transparence et participation de la société civile

23. En vertu de notre engagement en faveur de la transparence lors des Sommets de Santiago et de Québec, nous avons mis à la disposition du public la troisième ébauche des chapitres de l'Accord de la ZLEA sur le site Web officiel de la ZLEA dans les quatre langues officielles d’aujourd'hui.

24. Nous accueillons aussi favorablement le rapport sur les pratiques exemplaires et exemples de consultations auprès de la société civile aux niveaux national et régional qui a été établi par le Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile (SOC) et qui met en relief les pratiques optimales de diffusion de l'information vers la société civile et vise à accroître sa participation au processus de la ZLEA. Nous prenons note de l'envergure et de la diversité des mesures et activités entreprises par nos divers gouvernements nationaux pour améliorer la communication avec nos sociétés civiles respectives. De plus, nous soulignons que le présent document est accessible au public sur le site Web officiel de la ZLEA. En outre, nous demandons au SOC de présenter ses recommandations au CNC sur les moyens d'étendre les mécanismes de diffusion de l'information sur les débats, en s'inspirant des expériences des pays dans la diffusion de l'information à leurs sociétés civiles.

25. En ce qui concerne cette participation accrue des divers secteurs de la société civile à l'initiative hémisphérique et à la communication réciproque accrue et soutenue avec cette dernière, nous prenons note en particulier de la décision de tenir des réunions avec la société civile, en parallèle aux réunions ordinaires du SOC, qui porteront essentiellement sur des thèmes inscrits aux débats des présentes négociations. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, deux réunions de ce type ont eu lieu, l'une à São Paulo (Brésil) sur l'agriculture et l'autre à Santiago (Chili) sur les services. Nous prenons note que ces réunions ont bénéficié d'une large représentation de responsables gouvernementaux de la ZLEA et de la société civile, notamment de chefs d'entreprises, de dirigeants syndicaux, d'exploitants agricoles, d'ONG, d'universitaires et de groupements ruraux et autochtones. Les comptes rendus des réunions établis par le SOC, y compris les déclarations de la société civile, ont été mis à la disposition du public sur le site Web officiel de la ZLEA. Nous accueillons avec satisfaction la programmation d'au moins deux réunions de ce type pour l'année 2004, l'une en République dominicaine sur le thème des droits de propriété intellectuelle et l'autre aux États-Unis sur l'accès aux marchés, y compris les thèmes liés aux petites entreprises.

26. Nous remercions les divers secteurs de la société civile pour les avis formulés au cours des dix-huit derniers mois, particulièrement en parallèle aux réunions des vice-ministres tenues à Mexico et San Salvador. Nous remercions de leurs recommandations le Huitième Forum des gens d'affaires des Amériques et le Premier Forum des Amériques sur le commerce et le développement durables, événements organisés avec une large représentation de la société civile et avec lesquels nous avons tenu des réunions ici à Miami, en Floride. Nous encourageons la tenue de manifestations similaires en parallèle à toutes les réunions de ministres et vice-ministres et recommandons qu'elles incluent une large représentation de la société civile. Nous prenons note également du séminaire régional sur la ZLEA tenu par la Communauté andine à Lima, au Pérou. Les avis exprimés à l'occasion de ces réunions sont d'un apport précieux pour les négociations et nous exhortons la société civile à continuer d'y contribuer de façon constructive.

27. Nous accueillons favorablement le quatrième rapport du SOC décrivant les activités du SOC ainsi que l'éventail des contributions reçues pendant cette phase. Nous avons mis ce rapport à la disposition du public sur le site Web officiel de la ZLEA. En outre, nous chargeons le SOC de continuer d'acheminer ses apports aux entités de la ZLEA et de soumettre, en vue de notre prochaine réunion, un nouveau rapport qui présente ses activités et l'éventail des opinions reçues des individus et des organisations de l'hémisphère, ainsi que la manière dont celles-ci ont été prises en compte dans les négociations de la ZLEA.

28. Nous manifestons notre intérêt pour la création d'un comité consultatif sur la société civile dans le cadre institutionnel de la ZLEA dès l'entrée en vigueur de l'Accord. Un tel comité pourrait contribuer à la transparence et à la participation de la société civile sur une base continue, tandis que la ZLEA est mise sur pied. Nous chargeons le Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile, en collaboration avec le CNC, de poursuivre l'étude de la question et de formuler des recommandations au CNC à cet égard. Nous demandons au CNC d'examiner ces recommandations et de soumettre une proposition que nous examinerons ultérieurement.

Langues de travail

29. Nous réitérons notre procédure de fonctionnement actuelle, qui est de tenir des réunions à l'échelon ministériel interprétées en anglais, en espagnol, en français et en portugais, et de publier la Déclaration ministérielle et les textes du Projet d'Accord de la ZLEA dans ces quatre langues. Nous convenons que les réunions du CNC seront interprétées en anglais, en espagnol, en français et en portugais et réitérons la procédure actuelle selon laquelle les réunions des autres comités et groupes de négociation bénéficieront de services d'interprétation dans les langues de travail (anglais et espagnol) et que les documents issus de ces réunions et du CNC seront traduits dans les deux langues de travail.

Désignation de la présidence des entités

30. Nous reconnaissons les travaux effectués par les présidences et vice-présidences des divers groupes de négociation et autres entités de la ZLEA au cours de la présente phase de négociation, dont l'appui a été essentiel pour les progrès réalisés dans ce processus. Conformément aux dispositions convenues lors de la réunion de San José, nous approuvons la nouvelle liste (jointe à titre d'Annexe à la présente Déclaration) des présidents et vice-présidents des diverses entités de la ZLEA qui seront en fonction au cours de la prochaine phase. En cas de démission ou d'absence permanente du président d'une entité, le vice-président agira en qualité de président.

Calendrier des réunions

31. Nous chargeons le CNC de convoquer au moins 3 réunions avant la prochaine réunion ministérielle. Ces réunions se tiendront dans les villes de Puebla et Panama et à Trinité-et-Tobago, respectivement.

Villes candidates au siège du Secrétariat de la ZLEA

32. Nous prenons note que les villes suivantes ont demandé à être considérées pour accueillir le siège permanent du Secrétariat de la ZLEA et en ont informé la coprésidence du CNC : Atlanta (États-Unis); Cancún (Mexique); Chicago (États-Unis); Colorado Springs (États-Unis); Galveston (États-Unis); Houston (États-Unis); Miami (États-Unis); Panama (Panama); Port of Spain (Trinité-et-Tobago); Puebla (Mexique); et San Juan of Puerto Rico (États-Unis).1 Dans le but de faciliter notre processus décisionnel en la matière, nous demandons que ces villes soumettent au Secrétariat de la ZLEA les renseignements figurant dans le document FTAA.TNC/26 : « Éléments à prendre en considération dans l’évaluation des villes candidates à l'établissement du siège du Secrétariat de la ZLEA », et ce, au plus tard le 1er mars 2004 pour distribution à toutes les délégations.2

33. Nous convenons que les éléments établis par le Sous-comité sur le budget et l’administration (ADM) pour évaluer les villes candidates à l’accueil du siège du Secrétariat de la ZLEA sont donnés uniquement à titre indicatif et pourront être utilisés par les pays au cours du processus de sélection.

34. Nous convenons que la décision sur le site du Secrétariat de la ZLEA sera prise à notre neuvième réunion.

Comité tripartite

35. Nous exprimons de nouveau notre reconnaissance pour l'appui apporté par le Comité tripartite (Banque interaméricaine de développement (BID), Organisation des États américains (OEA) et Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL)) aux négociations sur la ZLEA et pour leur contribution d'ordre technique, analytique et financier au processus d'intégration hémisphérique. Nous remercions également la BID, l’OEA et la CEPAL pour leur appui au Programme de coopération hémisphérique et aux réunions thématiques avec la société civile, ainsi que pour le remaniement et l’entretien du site Web officiel de la ZLEA. Nous encourageons le Comité tripartite à continuer de soutenir les négociations et le PCH et réitérons la nécessité de leur collaboration continue pendant cette phase finale des négociations.

Secrétariat administratif de la ZLEA

36. Nous sommes reconnaissants de l’appui substantiel et inestimable qui nous a été fourni par le Secrétariat administratif au cours des présentes négociations. Nous exprimons également nos remerciements au Gouvernement du Mexique et au Comité tripartite pour les mesures prises afin de couvrir les coûts de transfert du Secrétariat administratif de la ville de Panama à Mexico, ainsi que les coûts d’exploitation du Secrétariat administratif dans la ville de Puebla pendant la phase finale des négociations. Enfin, nous remercions le Gouvernement du Mexique pour avoir fourni les installations dans lesquelles les négociations ont lieu et où le Secrétariat administratif fonctionne durant cette phase finale.

Remerciements

37. Nous exprimons toute notre gratitude aux ministres du travail du Brésil, du Canada et du Mexique pour nous avoir fourni leurs points de vue sur les activités de la Conférence interaméricaine des ministres du travail (CIMT), et pour nous avoir soumis à des fins d’examen le Rapport du Groupe de travail sur les dimensions du travail dans le processus des Sommets des Amériques établi par la CIMT sur les résultats de son analyse, entre autres, des questions de mondialisation par rapport à l’emploi et à la main-d’œuvre. Nous notons que la CIMT approfondira son analyse des aspects fondamentaux des dimensions du travail dans l’intégration économique et demandons aux ministres de la CIMT de nous tenir au courant des résultats par l’intermédiaire de la coprésidence de la ZLEA. Nous partageons leurs vues, telles qu’elles ont été exprimées dans la Déclaration de San Salvador.

38. Nous remercions les Gouvernements du Mexique, du Salvador, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis pour l’organisation des réunions du CNC au cours de cette période ainsi que le Gouvernement des États-Unis pour l’organisation de cette huitième réunion ministérielle. Nous exprimons également notre gratitude aux États-Unis et au Brésil d’avoir assumé la coprésidence de la ZLEA pendant cette phase finale des négociations.

Futures réunions

39. Nous tiendrons notre prochaine réunion au Brésil en 2004.


ANNEXE #

DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS ET VICE-PRÉSIDENTS DES GROUPES DE NÉGOCIATION,
DES COMITÉS ET DU GROUPE CONSULTATIF DE LA ZLEA

GROUPES DE NÉGOCIATION DE LA ZLEA

PRÉSIDENCE VICE-PRÉSIDENCE
• GROUPE DE NÉGOCIATION SUR
   L’ACCÈS AUX MARCHÉS
COLOMBIE
Felipe Jaramillo
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Manuel Díaz Franjul
• GROUPE DE NÉGOCIATION SUR
   L’AGRICULTURE
URUGUAY
William Ehlers
MEXIQUE
J. Trujillo
• GROUPE DE NÉGOCIATION SUR
   LES MARCHÉS PUBLICS
COSTA RICA
Fernando Ocampo
PARAGUAY
Juan Delgadillo
• GROUPE DE NÉGOCIATION SUR
   L’INVESTISSEMENT
PANAMA
Norman Harris
NICARAGUA
Humberto Arguello
• GROUPE DE NÉGOCIATION SUR
   LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
PÉROU
Mercedes Araoz
CARICOM
Taimoon Stewart
• GROUPE DE NÉGOCIATION SUR
   LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
   INTELLECTUELLE
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Orlando Jorge Mera
VENEZUELA
Aura Ocando
• GROUPE DE NÉGOCIATION SUR
   LES SERVICES
CARICOM
Hillary Deveaux
ÉQUATEUR
Juan Falconi
• GROUPE DE NÉGOCIATION SUR
   LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
CANADA
Meg Kinnear
CHILI
Federico Gajardo
• GROUPE DE NÉGOCIATION SUR
  LES SUBVENTIONS, DROITS
  ANTIDUMPING ET DROITS
  COMPENSATEURS
ARGENTINE
Adrián Makuc
MEXIQUE
José Manuel Vargas

AUTRES ENTITÉS DE LA ZLEA

PRÉSIDENCE VICE-PRÉSIDENCE
• GROUPE CONSULTATIF SUR
  LES ÉCONOMIES DE PETITE TAILLE
CARICOM
Ronald Ramkissoon
NICARAGUA
Alvaro Porta
• COMITÉ DES REPRÉSENTANTS
  GOUVERNEMENTAUX SUR LA
  PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
CHILI
Pablo Lazo
PÉROU
Liliana Honorio
• COMITÉ TECHNIQUE SUR LES
  QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
MEXIQUE
Ricardo Ramirez
ÉTATS-UNIS/BRÉSIL*
Karen M. Lezny
Tovar da Silva Nunes

* Selon le mandat du Comité technique sur les questions institutionnelles convenu entre les ministres lors de leur réunion de Buenos Aires, ZLEA.tncmin/2001/02, « Le président du Comité de négociations commerciales sera le vice-président de ce Comité. »


*Le Venezuela réaffirme sa réserve exprimée dans la Déclaration de Québec en ce qui concerne l’entrée en vigeur de la ZLEA en 2005.

1 L’expression «et San Juan of Puerto Rico (États-Unis)» a été incorporée dans le texte original pour tenir compte de la réception de la notification requise de la part de San Juan avant l’échéance, fixée à minuit, le 20 novembre 2003.

2 Les expressions «FTAA» et « à prendre en considération dans » ont été incorporées dans le texte original à titre de corrections apportées au titre du document.
 

               

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