GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES SUBVENTIONS, DROITS ANTIDUMPING ET DROITS COMPENSATOIRES

• Examiner, lorsqu'approprié, des façons d'approfondir les disciplines existantes figurant dans l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et obtenir une meilleure exécution des dispositions de cet Accord.

• Parvenir à une entente commune dans le but d'améliorer, si possible, les règles et les procédures relatives au fonctionnement et à l'application des lois sur les recours commerciaux, afin de ne pas créer des obstacles injustifiés au commerce dans l'hémisphère.