Annexe II
Objectifs par Sujet de Négociation
Groupe de Négociation sur l’Agriculture |
- Les objectifs du groupe de négociation
en ce qui concerne l'Accès aux marchés, devront être appliqués au
commerce de produits agricoles. Les règles d'origine, les procédures
douanières et les barrières techniques au commerce seront traitées par
le groupe de négociation sur l'accès aux marchés.
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- Veiller à ce que les mesures sanitaires
et phytosanitaires ne soient pas appliquées d'une manière qu'elles
deviennent un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre
les pays ou qu'elles soient une restriction déguisée au commerce
international, afin d'éviter les pratiques commerciales protectionnistes
et faciliter le commerce dans l'hémisphère. En conformité à l'Accord sur
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (Accord
MSP), ces mesures seront appliquées seulement en vue d'assurer une
protection appropriée de la santé et la vie humaine, animale et végétale,
et elles seront fondées sur des principes scientifiques et ne seront pas
maintenues sans une évidence scientifique suffisante.
La négociation dans ce domaine inclue l'identification et l'élaboration
de mesures pour faciliter le commerce en suivant et analysant en détail
les dispositions contenues à l'Accord MSP de l'OMC.
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- Eliminer les subventions aux
exportations agricoles qui ont une incidence sur le commerce dans
l'hémisphère.
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- Identifier d'autres pratiques qui
distorsionnent le commerce de produits agricoles, y compris celles qui
ont un effet équivalent à celui des subventions aux exportations
agricoles et soumettre ces pratiques à une plus grande discipline.
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- Les produits agricoles couverts seront
ceux contenus à l'annexe I de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC.
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- Inclure les progrès réalisés lors des
négociations multilatérales sur l'agriculture qui seront tenus
conformément à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture ainsi que le
résultat des révisions de l'accord MSP de l'OMC.
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