ZONE DE LIBRE-ECHANGE DES AMERIQUES
CINQUIEME REUNION DES MINISTRES DU COMMERCE
DECLARATION MINISTERIELLE
TORONTO, CANADA
LE 4 NOVEMBRE 1999

Commerce électronique

27. Nous remercions le Comité mixte d’experts des secteurs public et privé sur le commerce électronique pour son rapport détaillé et nous prenons note de ses nombreuses recommandations en vue d’accroître les retombées positives du commerce électronique. Ce rapport sera transmis aux autres instances pertinentes au sein de nos gouvernements et sera diffusé publiquement. Nous convenons que le Comité mixte devrait continuer de se réunir au cours des dix-huit prochains mois à titre de groupe non partie aux négociations. Il devrait, d’ici notre prochaine réunion, concentrer son travail sur l’élaboration de recommandations en exécution de son mandat..