Diffusion Désormais Autorisée
FTAA.TNC/w/133/Rev.2

le 1 novembre 2002
Original: anglais - espagnol

ZLEA - Zone de libre-échange des Amériques

Deuxième Avant-Projet d’Accord

(Format: Word)

Deuxième Avant-projet d’Accord
Table des matiéres à l’accord sur la ZLEA
Texte Provisoire Sur Les Questions Générales et Institutionnelles
Chapitre sur l’agriculture
Chapitre sur les Marchés Publics
Chapitre sur l’Investissement
Chapitre sur l’Accès aux Marchés
Chapitre sur les Subventions, les Droits Antidumping et les Mesures Compensatoires
Chapitre sur le Règlement des Différends
Chapitre sur les Services
Chapitre sur les Droits de Propriété Intellectuelle
Chapitre sur la Politique de Concurrence