Diffusion Désormais Autorisée ZLEA - Zone de libre-échange des Amériques
Deuxième
Avant-Projet
d’Accord |
Deuxième Avant-projet d’Accord |
Table des matiéres à l’accord sur la ZLEA |
Texte Provisoire Sur Les Questions Générales et Institutionnelles |
Chapitre sur l’agriculture |
Chapitre sur les Marchés Publics |
Chapitre sur l’Investissement |
Chapitre sur l’Accès aux Marchés |
Chapitre sur les Subventions, les Droits Antidumping et les Mesures Compensatoires |
Chapitre sur le Règlement des Différends |
Chapitre sur les Services |
Chapitre sur les Droits de Propriété Intellectuelle |
Chapitre sur la Politique de Concurrence |