ZONE DE LIBRE-ECHANGE DES AMERIQUES SEPTIEME REUNION DES MINISTRES DU COMMERCE DECLARATION MINISTERIELLE QUITO, EQUATEUR LE 1 NOVEMBRE 2002 |
Commerce électronique
36. Nous avons reçu avec plaisir le
Troisième rapport du Comité mixte d’experts
des secteurs public et privé sur le commerce électronique (le Comité mixte), qui
contient des recommandations sur la façon d’accroître et d’étoffer les avantages
du commerce électronique dans l’hémisphère occidental. Nous demandons que le
Troisième rapport du Comité mixte soit publié sur le site Web officiel de la
ZLEA et envoyé aux groupes de négociation pertinents pour examen.
COMITÉ D’EXPERTS DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
(ECOM)
1. Nous avons décidé de suspendre temporairement les activités du Comité
d’experts des secteurs public et privé sur le commerce électronique et
autorisons le CNC à réactiver ce Comité de la manière et au moment qu’il jugera
opportuns.