ZONE DE LIBRE-ECHANGE DES AMERIQUES
SEPTIEME REUNION DES MINISTRES DU COMMERCE
DECLARATION MINISTERIELLE

QUITO, EQUATEUR
LE 1 NOVEMBRE 2002

Commerce électronique

36. Nous avons reçu avec plaisir le Troisième rapport du Comité mixte d’experts des secteurs public et privé sur le commerce électronique (le Comité mixte), qui contient des recommandations sur la façon d’accroître et d’étoffer les avantages du commerce électronique dans l’hémisphère occidental. Nous demandons que le Troisième rapport du Comité mixte soit publié sur le site Web officiel de la ZLEA et envoyé aux groupes de négociation pertinents pour examen.
 

COMITÉ D’EXPERTS DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (ECOM)

1. Nous avons décidé de suspendre temporairement les activités du Comité d’experts des secteurs public et privé sur le commerce électronique et autorisons le CNC à réactiver ce Comité de la manière et au moment qu’il jugera opportuns.