Diffusion Désormais Autorisée FTAA.TNC/w/133/Rev.3 le 21 novembre 2003
Original: anglais - espagnol Traduction: non Secrétariat ZLEA
Avant-Projet d'Accord
(Format MsWord)
CHAPITRE I Questions institutionnelles
CHAPITRE II Dispositions générales
CHAPITRE III Définitions
CHAPITRE IV Transparence
CHAPITRE V Traitement des différences relatives aux niveaux de développement et à la taille des économies
CHAPTER VI Dispositions concernant l’environnement
CHAPITRE VII Dispositions législatives du travail et procédures en cas de non‑application des dispositions législatives de l’environnement et du travail
CHAPITRE VIII Droits de douane et mesures non tarifaires
CHAPITRE IX Agriculture
CHAPITRE X Règles d’origine
CHAPITRE XII Procédures douanières Affaires en matière de douanes
CHAPITRE XIII – Normes et obstacles techniques au commerce
CHAPITRE XIV Mesures de sauvegarde
CHAPITRE XV Subventions, Droits Antidumping et Mesures Compensatoires
CHAPITRE XVI Services
CHAPITRE XVII - Investissement
CHAPITRE XVIII Marchés publics
CHAPITRE XIX Politique de la concurrence
CHAPITRE XX Droits de propriété intellectuelle
CHAPITRE XXII Exceptions générales
CHAPITRE XXIV Dispositions finales